Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, parfois simplement nommé Conseil général de l'économie (CGE), résulte de la fusion, en 2009, du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information. Il assure des missions de conseil, d'audit, d'inspection et d'enquête, sous l'autorité des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques. Pour couvrir son champ de compétences, le CGE comprend quatre sections :

• technologies et société : traite des questions concernant l'impact des évolutions technologiques sur la société, notamment dans les champs de l'économie de la connaissance, de la santé et de la sécurité publiques et du développement des usages ;
• innovation, compétitivité et modernisation : traite des questions intéressant la compétitivité des entreprises et des territoires, l'innovation, la normalisation, l'entrepreneuriat, la propriété intellectuelle et l'intelligence économique ; elle est compétente, à ce titre, en matière de recherche et d'enseignement supérieur, ainsi que de formation initiale ou continue, d'emploi dans les industries et les services et de qualification professionnelle ;
• régulation et ressources : traite, dans les domaines de compétences du Conseil, notamment dans les domaines de l'énergie, de l'utilisation du sous-sol, des communications électroniques et des activités postales, des questions de régulation ainsi que des questions intéressant l'économie des réseaux, la continuité et la compétitivité des approvisionnements et la gestion de ressources rares (espace, fréquences radioélectriques, etc.) ;
• sécurité et risques : traite des questions de prévention, d'anticipation et de traitement des risques de toutes natures, notamment dans les champs de la sécurité industrielle, de la sûreté nucléaire, de la police des activités extractives, de la sécurité des réseaux ainsi que de la sécurité des systèmes d'information et de communication ; elle est compétente en matière de métrologie.