Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Cet audit a pour objet de vérifier que la destination des subventions issues du CASDAR et accordées au GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest pour son projet intitulé "Elargissement de la gamme/Protection des plantes contre les bio-agresseurs" a été conforme aux buts pour lesquels elles ont été consenties.

Les auditeurs ont été amenés, dans un objectif d’amélioration, à formuler trois recommandations :

  • Recommandation adressée à FranceAgriMer : Réduire les délais de versement de l’avance, notamment en veillant à une signature plus précoce des conventions avec les porteurs de projets.
  • Recommandation adressée au GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest : Améliorer l’estimation des dépenses, notamment celles autres que les salaires, lors de l’élaboration des budgets prévisionnels.
  • Recommandation adressée au GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest : Intégrer la totalité des dépenses et des recettes dans la présentation du coût global du projet.
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Sommaire

Résumé

Liste chronologique des recommandations

1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission 
1.2. Déroulement de la mission
 

2. Caractéristiques générales et structuration du projet audité 

2.1. Le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest
2.2. Le projet audité
 
2.2.1. Le programme 1 
2.2.2. Le programme 2

3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du projet

3.1. La formalisation de l’instruction par FranceAgrimer et les délais 
3.2. Le contenu des vérifications par FranceAgrimer

4. la gestion et de l’exécution du projet auprès du responsable du projet 

4.1. La gestion du projet 
4.1.1. Les relations du responsable du projet avec FranceAgrimer 
4.1.2. La gouvernance du projet
4.2. L'exécution du projet : faits marquants / écarts
4.2.1. Le programme 1
4.2.2. Le programme 2
4.3. La gestion financière du projet
4.3.1. Budget prévisionnel 
4.3.2. Réalisations budgétaires
4.3.3. Coûts salariés affectés au projet
4.3.4. Charges indirectes affectées au projet

Conclusion

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 29 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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