Présentation

La pandémie de la Covid-19 ayant mis en avant certaines défaillances du dispositif de recherche et d’innovation en sciences biologiques et santé, les Académies nationales de médecine et de pharmacie ont décidé d’approfondir les réflexions qu’elles avaient conduites dans le cadre d’un travail préparatoire à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) sur l’état de la recherche dans ce domaine.
Un rapport en deux parties a ainsi été produit, soulignant notamment une insuffisance et une mauvaise organisation du financement ainsi qu’une trop grande fragmentation et un manque de coordination du système actuel. L’Office, qui avait déjà entendu en 2020 l’Académie nationale de médecine pour la présentation de ses premières réflexions, a organisé le 24 juin 2021, à la suite de la publication du rapport final des Académies, une audition publique afin de débattre des évolutions souhaitables pour la recherche en sciences biologiques et santé avec les principaux acteurs du domaine.

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Sommaire

CONCLUSIONS DE L’AUDITION PUBLIQUE SUR LE FINANCEMENT ET L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ


I. FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ

A. ÉTAT ACTUEL DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ
1. Un financement inférieur à la plupart des pays développés
2. Une production scientifique qui commence à s’éroder

B. UN SYSTÈME DE FINANCEMENT FRAGMENTÉ
1. Un système de financement complexe
2. La mission budgétaire interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES)
a) Les financements pourvus par la MIRES sont insuffisants
b) Les budgets des établissements stagnent
c) Des appels à projets inadaptés

3. Les dotations au titre des « Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation » (MERRI)
4. Autres financements
a) Programme d’investissements d’avenir (PIA)
b) Collectivités territoriales
c) Union européenne
d) Secteur associatif


II. ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ

A. DE NOMBREUX ACTEURS ET UNE FAIBLE COORDINATION
1. Coordination au niveau national
2. Coordination au niveau de la programmation
3. Coordination au niveau des opérateurs

B. LES CONSÉQUENCES INTERNATIONALES DE LA FRAGMENTATION DE LA RECHERCHE ET DE L’ABSENCE DE COORDINATION

C. DES DISPOSITIFS DE VALORISATION DE LA RECHERCHE EUX-AUSSI PERFECTIBLES

D. SCÉNARIOS PROPOSÉS PAR L’ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE


TRAVAUX DE L’OFFICE
I. COMPTE RENDU DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 24 JUIN 2021
II. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 JUILLET 2021 PRÉSENTANT LES CONCLUSIONS DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 24 JUIN 2021
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 55 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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