Rapport d’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture dans le cadre de son programme de développement agricole rural pour l’année 2018

Auteur(s) : Benoît Bonnefoi

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Date de remise :

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Présentation

Une mission d’audit a été réalisée au 1er semestre 2020 sur le programme de développement agricole et rural (PDAR) 2018 de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA). Elle avait pour objet de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en oeuvre par l’APCA des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) au cours de l’année 2018 dans le cadre du PNDAR.
L’analyse des réalisations 2018 en termes de moyens budgétaires et humains montre qu’elles sont globalement conformes aux prévisions ainsi qu’au cadre fixé par les instructions ministérielles et la convention financière. Les écarts sont expliqués. Les auditeurs soulignent aussi la qualité du travail du bureau du développement agricole et des chambres d’agriculture (BDA) de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).
Toutefois, en raison de quelques insuffisances constatées, la mission formule des recommandations pour l’avenir, notamment en matière d’adhésion et de mobilisation de l’ensemble des Chambres d’agriculture, de valorisation des références issues des actions financées par le CASDAR ainsi que de renforcement du pilotage, de simplification du programme et de communication.
Au vu de leurs constatations, les auditeurs donnent une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR conformément à leur objet.

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Sommaire

Résumé
Liste chronologique des recommandations


1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission

1.2. Déroulement de la mission et modalités d’examen du programme

1.2.1. Le travail documentaire
1.2.2. Les entretiens


2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité

2.1. L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
2.1.1. Historique et missions
2.1.2. Organisation
2.1.3. Effets structurants du PDAR de l’APCA
2.1.4. Moyens

2.2. Le PDAR 2014-2020 de l’APCA
2.2.1. Principales caractéristiques du programme pluriannuel
2.2.2. Principales évolutions du PDAR de l’APCA depuis 2014
2.2.3. Un programme pluriannuel qui bénéficie d’inflexions en 2018

2.3. Le programme audité
2.3.1. Structure et contenu du programme prévisionnel 2018
2.3.2. Elaboration du programme prévisionnel 2018
2.3.3. Moyens humains et financiers prévisionnels
2.3.4. Avis sur le PDAR 2018 de l’APCA

2.4. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi


3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGPE

3.2. Le contrôle sur place


4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme

4.1. La gestion du programme 2018 avec la DGPE

4.2. Le pilotage et l’exécution du programme

4.3. La gestion financière du programme 2018

4.3.1. Réalisations budgétaires
4.3.2. Coût des agents affectés au programme
4.3.3. Charges indirectes affectées au programme

4.4. Examen d'opérations significatives
4.4.1. AE 2 : Evolution des pratiques agricoles et résilience
4.4.2. AE5 : Création de valeurs dans les territoires
4.4.3. AE6 : Nouvelles formes de conseil, Référentiel métiers et compétences
4.4.4. AE7 : Recherche, Développement et Transfert

4.5. Remarques générales sur l’exécution du programme 2018
4.5.1. Les points positifs identifiés par les auditeurs
4.5.2. La conclusion des auditeurs sur la conformité du PDAR 2018 de l’APCA
4.5.3. Des points à améliorer


Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 55 pages

Édité par : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Collection :

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