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Ce rapport rappelle les principes structurants de la politique des parcs naturels régionaux et constate son succès attesté par le nombre de territoires candidats et la volonté des anciens" à poursuivre l'expérience. Il relève toutefois un certain nombre de points faibles. Les risques de banalisation liés à la multiplication des territoires sont également soulignés. C'est pourquoi le rapport final formule plusieurs recommandations, notamment : conforter dans ses modalités la politique partagée Etat-région, retenir des critères transparents et partagés pour la reconnaissance et le renouvellement des parcs, réaliser une véritable évaluation dès l'élaboration de la charte. "
Préambule
1 Le diagnostic d’ensemble
2 Les principes essentiels de la politique des PNR
2.1 Premier principe : la nature et le paysage, cœur du métier des parcs régionaux
2.1.1 Les textes de référence (extraits)
2.1.2 L’esprit des textes
2.1.3 Le rôle des PNR dans le maintien de la biodiversité
2.1.4 Une conception culturelle de la nature
2.1.5 Le projet de territoire : pour un développement durable fondé sur la valorisation
du patrimoine naturel
2.2 Deuxième principe : innovation et expérimentation
2.3 Troisième principe : une politique partagée d’initiative régionale
3 Propositions
3.1 Procédures et cadrage pour le classement et le renouvellement des PNR
3.1.1 Les textes de référence : un socle à conserver»
3.1.2 Les modalités actuelles de classement d’un PNR
3.1.3 Les inflexions à apporter à l’instructions des projets de PNR0
3.1.4 Une démarche primordiale : l’évaluation
3.1.5 Propositions de modification des procédures d’agrément
3.2 Les critères
3.2.1 Les fondements d’une définition des critères
3.2.2 Les principaux critères
3.2.3 Le territoire
3.2.4 Le projet
3.2.5 Les moyens de mise en oeuvre
3.2.6 La hiérarchisation des critères et sous critères
3.2.7 Les indicateurs
3.2.8 La préparation des critères, sous critères et indicateurs
3.3 Aspects législatifs et réglementaires
3.4 Aspects financiers
3.5 L’interministériel : une ouverture à mieux prendre en compte
3.6 Les PNR : une ouverture vers l’Europe et l’international
3.6.1 Les PNR : un outil à mieux utiliser
3.6.2 Un réseau des parcs nationaux et régionaux et des gestionnaires d’espaces naturels
3.6.3 L’implication dans les réseaux internationaux
3.6.4 Conclusion : l’international une opportunité à ne pas manquer
3.7 Une gouvernance participative à améliorer
4 Conclusion
5 Récapitulation des recommandations
Annexes
- Les huit orientations du rapport
- Schéma de procédure : préagrément, classement et renouvellement
- Liste des personnes rencontrées
- Lettre de commande
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable