Présentation

Le programme 161 « Sécurité civile » est l’un des quatre programmes de la mission « Sécurités » qui " concourt à la stratégie du ministère de l’intérieur visant à protéger et secourir les Français sur l’ensemble du territoire ".
L’État est " garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ". À ce titre, il " en définit la doctrine [...] coordonne ses moyens [...] évalue en permanence l’état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte des populations ". Le ministère de l’intérieur est son bras armé.
Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), le programme « Sécurité civile » finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu’il s’agisse des outils d’intervention opérationnels mis en œuvre au quotidien pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu’elles soient naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif).
La commission a constaté la hausse globale des crédits alloués au programme 161 tout en soulignant que cette hausse est aussi la conséquence d’effets de périmètre. La commission accueille également favorablement le développement des moyens aériens de la sécurité civile avec la poursuite des livraisons d’avions Dash 8 et l’achat de quatre hélicoptères. Elle entend toutefois que ces efforts soient poursuivis lors des exercices à venir. Enfin, la commission s’inquiète du retard pris par le programme NexSIS porté par l’Agence du numérique de la sécurité civile et attend qu’il soit pallié par des moyens supplémentaires de la part de l’État.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. LA HAUSSE DES MOYENS DU PROGRAMME « SÉCURITÉ CIVILE »

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE
B. DES EFFECTIFS EN LÉGÈRE BAISSE
C. L’ÉVOLUTION DES MOYENS AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

II. LE PROJET NEXSIS : UN ENJEU FONDAMENTAL POUR LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS NÉCESSITANT UN SOUTIEN PLUS FORT DE L’ÉTAT

1. NexSIS : une solution d’avenir pour la modernisation des SGA-SGO des SDIS
2. Un retard inquiétant à plusieurs titres
3. Des manques de moyens difficilement acceptables

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 21 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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