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La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a institutionnalisé l'organisation de la décentralisation, donnant ainsi aux collectivités territoriales de plus amples missions. Pour exercer leurs nouvelles compétences, le rapport estime que les collectivités locales doivent disposer d'un personnel motivé et qualifié qui soit en mesure d'assumer cette évolution pour en assurer la réussite. Ce rapport présente les enjeux et les défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale : formation initiale, formation d'intégration et de professionnalisation (FIP), développement de la formation continue tout au long de la vie, formation promotionnelle et formation personnelle. En conclusion, il propose la mutualisation de la formation et la péréquation des fonds de formation, la personnalisation et l'individualisation du parcours de formation.
Introduction
I – De la formation initiale à la formation d’intégration et de professionnalisation (FIP)
1 – La dualisation du parcours de la FIP
2 – L’individualisation du parcours de la FIP
3 – La professionnalisation obligatoire du parcours de la FIP
4 – L’accès de toutes les catégories d’agents à cette formation
5 – La question du tutorat
II – Le développement de la formation continue tout au long de la vie
1 – La négociation des actions de formation entre l’employeur et l’agent
2 – La reconnaissance de l’expérience professionnelle
III - La formation promotionnelle et la formation personnelle
1 – La formation promotionnelle
a – Le contenu des formations de préparation aux concours et examens
professionnels
b – La mise en place de l’enseignement à distance
2 – La formation personnelle
Rappel de trois principes en forme de conclusion
1 – La mutualisation de la formation et la péréquation des fonds de formation
2 – La personnalisation et l’individualisation du parcours de formation :
– Le passeport formation,
– Les entretiens d’évaluation et le bilan de compétences
3 – La formation : une compétence partagée entre les employeurs et les agents :
– Le plan de formation
Annexes
- Tableau synthétique des propositions du présent rapport en matière de formation
professionnelle
- Quelques éléments statistiques relatifs au questionnaire sur la formation des agents
publics territoriaux
- Liste des partenaires locaux ayant répondu au questionnaire adressé par le CSFPT en
2003, relatif aux questions de formation des agents publics territoriaux
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 19 pages
- Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale