Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 24 décembre 2021 - projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

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Présentation

Le gouvernement souhaite déposer rapidement un projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Ce projet de loi propose également un renforcement du dispositif de contrôle et sanction de la détention ou l’utilisation frauduleuse du passe. Il prévoit aussi des dispositions spécifiques relatives aux territoires d’Outre-mer où l’état d’urgence sanitaire se termine le 31 décembre 2021.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 2 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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