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Par lettre en date du 3 juin 1998, Mme Elisabeth GUIGOU, garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé à Jean Geronimi, avocat général à la Cour de cassation, de procéder à un recensement aussi exhaustif que possible des archives judiciaires disponibles relatives à la manifestation organisée par le F.L.N. le 17 octobre 1961 et, plus généralement aux faits commis à l'encontre des français musulmans d'Algérie à Paris durant l'année 1961.
Ce rapport présente successivement :
- Les recherches effectuées et leur méthodologie ;
- L'inventaire des documents retrouvés ;
- L'essentiel des informations livrées par les archives judiciaires ;
- Les précautions que paraissent nécessiter leur communication.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Ministère de la justice
