Recensement des archives judiciaires relatives à la manifestation organisée par le F.L.N. le 17 octobre 1961 et, plus généralement, aux faits commis à Paris à l'encontre des Français musulmans d'Algérie durant l'année 1961

Auteur(s) : Jean Geronimi

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

Par lettre en date du 3 juin 1998, Mme Elisabeth GUIGOU, garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé à Jean Geronimi, avocat général à la Cour de cassation, de procéder à un recensement aussi exhaustif que possible des archives judiciaires disponibles relatives à la manifestation organisée par le F.L.N. le 17 octobre 1961 et, plus généralement aux faits commis à l'encontre des français musulmans d'Algérie à Paris durant l'année 1961. 
Ce rapport présente successivement :

  • Les recherches effectuées et leur méthodologie ;
  • L'inventaire des documents retrouvés ;
  • L'essentiel des informations livrées par les archives judiciaires ;
  • Les précautions que paraissent nécessiter leur communication.
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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 88 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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