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Présentation

Le rapport examine le cadre juridique au sein duquel les collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales exercent leur activité. Il dresse un portrait de groupe des quelque 70 000 personnes qui le composent et examine le rôle des bibliothèques départementales dans l'accompagnement des bénévoles. Enfin il étudie les fonctions occupées par les collaborateurs occasionnels dans les bibliothèques territoriales.

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Sommaire

Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
Préambule méthodologique

1. Le bénévolat en bibliothèques : une activité peu encadrée par le droit, mais un contentieux limité

1.1. Une activité définie de gré à gré entre les collectivités territoriales et les bénévoles
1.1.1. Des caractéristiques exigées pour obtenir la reconnaissance d’une situation de bénévolat
1.1.2. Les chartes visant à donner un cadre aux droits et obligations des parties
1.1.3. Des contrats entre les bénévoles et les collectivités

1.2. Une activité peu encadrée par le droit sauf par des textes à portée générale
1.2.1. Des textes généraux
1.2.2. Des textes réglementaires particuliers applicables « par extension » aux bénévoles

1.3. Quelques rares affaires contentieuses
1.3.1. La requalification de l’activité bénévole en contrat de travail
1.3.2. La requalification de l’activité bénévole au plan fiscal
1.3.3. Une absence de contentieux

1.4. Pour une convention-type des collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques appelée « Convention de bénévolat »

2. Les collaborateurs occasionnels du service public en bibliothèques territoriales : une population nombreuse mais mal connue

2.1. Un groupe peu homogène de 70 000 personnes environ
2.1.1. Équivalents temps plein
2.1.2. Répartition sur le territoire

2.2. Caractéristiques sociologiques
2.2.1. Âge
2.2.2. Sexe
2.2.3. Profession, secteur d’activité, niveau de diplôme

2.3. Pratique du bénévolat
2.3.1. Ancienneté en tant que bénévole
2.3.2. Autres activités bénévoles

3. Encadrer le bénévolat : les bibliothèques départementales au centre du dispositif

3.1. Aider les collectivités territoriales à connaître et gérer les bénévoles
3.1.1. Faire connaître outils et textes de référence
3.1.2. Conditionner l’attribution des aides départementales à la professionnalisation des titulaires et des bénévoles
3.1.3. Des systèmes d’aides fortement conditionnés

3.2. Aider les bénévoles à prendre une part active dans l’organisation des bibliothèques : intégrer, former, informer
3.2.1. Quelques données de base
3.2.2. Associer les bénévoles
3.2.3. Former les bénévoles

4. Les bénévoles occupent des fonctions variées au sein des bibliothèques territoriales

4.1. Les bénévoles, des bibliothécaires à part entière ?
4.1.1. Quelles fonctions exercent les bénévoles avec ou sans formation ?
4.1.2. Quel emploi du temps ? Quotité et régularité de temps de présence des bénévoles

4.2. Souhaits et aspirations des bénévoles
4.2.1. Devenir bibliothécaire titulaire
4.2.2. Évoluer dans la bibliothèque en tant que bénévole

Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 106 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Collection :

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