Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Par note en date du 2 janvier 2006, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont souhaité que soit diligentée une mission d'inspection relative à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la CNAV. La première partie du rapport rappelle les raisons qui ont conduit la CNAV à adopter une nouvelle\politique d'action sociale (les auteurs estiment que le contexte de mise en oeuvre de ce changement majeur présentait certes quelques aspects positifs mais aussi plusieurs éléments défavorables). La deuxième partie relate le déroulement de la crise survenue en 2005 et insiste sur les divers facteurs qui l'ont provoquée : alors que le recentrage" et la diversification des aides constituent des orientations jugées logiques, la mise en oeuvre de la réforme paraît avoir été insuffisamment préparée, concertée et expliquée - aujourd'hui, la politique nouvelle peine à entrer dans les faits et, pour ce qui concerne l'action sociale, la convention d'objectifs et de gestion (COG) est en suspens. La troisième partie du rapport présente les propositions de la mission : au-delà du contenu de l'avenant à la COG 2005-2008 qu'il est préconisé d'adopter et de plusieurs mesures destinées à assainir et renforcer les relations entre la CNAV, les CRAM et les opérateurs, le rapport vise à mettre au jour les questions de fond à explorer d'ici la fin de la période couverte par l'actuelle COG, pour aider la branche à définir les options de politique gérontologique dans lesquelles devrait s'inscrire son action sociale. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr"