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Par saisine du 2 août 2005, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une mission d'inspection, dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille, des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveau-nés décédés. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission confiée conjointement à l'IGAS et à l'IGAENR a pour objet de contrôler et analyser, dans les trois plus grands centres hospitaliers universitaires (CHU) français, les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveau-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Ce rapport examine la situation à l'hôpital Rotschild. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
1.1. SAISINE 1.2. MÉTHODOLOGIE DES INVESTIGATIONS 1.3. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
DEUXIÈME PARTIE – LES PRATIQUES CONSTATÉES
2.1. LES PRATIQUES CLINIQUES EN MATERNITÉ
2.1.1. Classé en maternité de niveau I, le service a une activité de premier recours
2.1.2. Le soutien médico-psychologique des familles est organisé
2.2. LES PRATIQUES RELATIVES AU SUIVI DES FŒTUS MORT-NÉS
2.2.1. La gestion et le suivi des fœtus sont individualisés depuis la maternité
2.2.2. Lorsqu’une autopsie est demandée, le fœtus passe par le centre d’acheminement des prélèvements
2.2.3. Les procédures d’enregistrement des fœtus avant l’envoi à Saint Antoine sont codifiées mais restent fragiles
2.2.4. Lorsque les parents refusent l’autopsie et souhaitent organiser les obsèques, les fœtus sont envoyés directement au dépôt mortuaire par le service de maternité
2.2.5. Le circuit a été récemment modifié, lorsque les parents refusent l’autopsie et ne souhaitent pas organiser les obsèques
2.3. LES PRATIQUES DU BUREAU EN CHARGE DE L’ÉTAT CIVIL
2.4. LES DONNÉES FINANCIÈRES LIÉES AU MARCHÉ AVEC LE SERVICE FUNÉRAIRE DE LA VILLE DE PARIS
2.5. LES FŒTUS PRÉSENTS LORS DE LA VISITE DE LA MISSION (12 DÉCEMBRE 2005)
2.6. LES FŒTUS VENANT DE ROTHSCHILD ET CONSERVÉS À SAINT ANTOINE
2.7. LES ÉLÉMENTS RELATIFS À LA GESTION DES ÉVÉNEMENTS D’AOÛT 2005
TROISIÈME PARTIE - SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
3.1. L’ORGANISATION DU SUIVI ET DU DEVENIR DES CORPS EST IMPÉRATIVE
3.2. LA CHAMBRE MORTUAIRE DOIT ÊTRE LE LIEU DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE VIGILANCE POUR ÉVITER UNE CONSERVATION EXCESSIVE DES CORPS
3.3. CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS PROFESSIONNELS ET ARTICULER LES PROCÉDURES POUR QUE L’AUTOPSIE FŒTALE SOIT GLOBALE
3.4. POURSUIVRE LA RÉFLEXION SUR LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES FAMILLES DANS DES DÉLAIS RAISONNABLES
ANNEXES
SIGLES ET ABREVIATIONS
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales