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Présentation

Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’État du travail social, suivant un processus complexe, qui fait également intervenir les présidents de conseil régional.
Le rapport montre que le contrôle pédagogique des formations est insuffisant, pour des raisons à la fois juridiques et pratiques. Déléguer aux établissements l’organisation de l’ensemble des épreuves et la délivrance des diplômes impliquerait d’aplanir cette difficulté et de compenser le transfert de charges induit pour les établissements et les régions qui les financent à titre principal. 
La mission recommande une démarche au cas par cas, en privilégiant, pour les neuf diplômes post-baccalauréat, la voie du rapprochement avec les universités. Ce rapprochement doit, de manière plus générale, être systématiquement encouragé (doubles diplômations, équivalences, « établissement composante »).
Elle préconise également :

  • de mieux valoriser les membres de jury dans le cadre professionnel et de favoriser l’implication des employeurs, notamment l’accueil de stagiaires, à travers les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
  • de veiller à la bonne articulation entre les diplômes d’Etat du travail social et les certifications potentiellement concurrentes, notamment le bachelor universitaire de technologie (BUT) carrières sociales, et de diligenter une mission spécifique sur la création d’une discipline « sciences humaines et sociales – travail social », afin de mieux structurer la filière.
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Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

1 DES MISSIONS ENCHEVETREES ET INEGALEMENT EXERCEES DONT LA DELEGATION DOIT ETRE MODULEE SELON LE DIPLOME ET L’ETABLISSEMENT, TOUT EN VALORISANT LE ROLE DES PROFESSIONNELS ET DES EMPLOYEURS 

1.1 DES MISSIONS ENCHEVETREES ET INEGALEMENT EXERCEES AVEC DES MARGES DE RATIONALISATION 
1.1.1 DES MISSIONS ENCHEVETREES ET INEGALEMENT EXERCEES 
1.1.2 DES MARGES DE RATIONALISATION 

1.2 LA DELEGATION DES MISSIONS DE CERTIFICATION DOIT ETRE MODULEE SELON LE DIPLOME ET L’ETABLISSEMENT, TOUT EN VALORISANT LA PARTICIPATION DES PROFESSIONNELS ET DES EMPLOYEURS AU PROCESSUS DE FORMATION 
1.2.1 LA DELEGATION DES MISSIONS DE CERTIFICATION DOIT ETRE MODULEE SELON LE DIPLOME ET L’ETABLISSEMENT 
1.2.2 VALORISER LA PARTICIPATION DES PROFESSIONNELS ET DES EMPLOYEURS AU PROCESSUS DE FORMATION 

2 UNE MEILLEURE ARTICULATION AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATION EST INDISPENSABLE 

2.1 DES PROFESSIONS INEGALEMENT REGLEMENTEES ET UNE COORDINATION INSUFFISANTE DES CERTIFICATIONS 
2.1.1 UNE REGLEMENTATION ESSENTIELLEMENT INDIRECTE 
2.1.2 UNE COORDINATION INSUFFISANTE DES CERTIFICATIONS 

2.2 UNE COOPERATION AVEC L’UNIVERSITE INEGALE ET QUI DOIT ETRE SYSTEMATISEE 
2.2.1 UN PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT TRES INEGALEMENT ENGAGE 
2.2.2 UN EXEMPLE D’ARTICULATION INSUFFISANTE AU STADE DE LA CONCEPTION : LES BUT CARRIERES SOCIALES PARCOURS ASSISTANCE SOCIALE ET EDUCATION SPECIALISEE 

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE 1 : TABLEAU SYNOPTIQUE DES DE DU TRAVAIL SOCIAL 
ANNEXE 2 : LES MISSIONS DE CERTIFICATION DU TRAVAIL SOCIAL AU SEIN DU RESEAU COHESION SOCIALE 
ANNEXE 3 : UNE NECESSAIRE MISE EN COHERENCE DES TEXTES REGISSANT LES DE GRADES LICENCE
ANNEXE 4 : LES CERTIFICATIONS ALTERNATIVES AUX DE DU TRAVAIL SOCIAL 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 97 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Collection :

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