Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)

Auteur(s) : Jean-Louis Buer - Alain Joly

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Les investigations montrent que les financements ont été utilisés par l'Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun (ANSGAEC) conformément à leur objet. Les auditeurs constatent que les priorités gouvernementales sont bien prises en compte et que les dépenses d’ANSGAEC et leur financement par des crédits CASDAR font l’objet d’un suivi précis et rigoureux.

Les auditeurs formulent quatre recommandations :

  • Améliorer la traçabilité de l’instruction des dossiers au niveau des formulaires utilisés pour l’instruction et des pièces comptables conservée ;
  • Indiquer systématiquement dans les différents livrables la contribution CASDAR, conformément à l’article 13 de la convention avec le ministère ;
  • Veiller à prendre en compte de manière pertinente les avis du conseil scientifique ; 
  • Effectuer un suivi des indicateurs plus précis sur la prochaine programmation afin de mieux mesurer la valeur ajoutée apportée à l’agriculture
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Sommaire

RESUME 

LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS 

1. TERMES ET DEROULEMENT DE LA MISSION 

1.1. Objectifs de la mission 
1.2. Déroulement de la mission 

2. CARACTERISTIQUES GENERALES ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITE

2.1. Présentation générale de ANSGAEC 

2.2. La contractualisation entre le ministère et ANSGAEC concernant le développement agricole et rural 
2.2.1. L’appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020) 
2.2.2. Le programme pluriannuel 2015-2020 de ANSGAEC 
2.2.3. Le programme 2020 et la convention de financement. 

3. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTROLE DU PROGRAMME

3.1. Le contrôle sur pièces 
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais 
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGPE 

3.2. Le contrôle sur place 

4. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXECUTION DU PROGRAMME AUPRES DU RESPONSABLE DU
PROGRAMME

4.1. La gestion du programme 2020 
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec le ministère
4.1.2. La gouvernance du programme 

4.2. L'exécution du programme 2020 
4.2.1. Faits marquants des réalisations 
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel 

4.3. La gestion financière du programme 2020 
4.3.1. Budget prévisionnel 
4.3.2. Réalisations budgétaires
4.3.3. Coûts salariés affectés au programme 
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme 

4.4. Examen d'opérations significatives 
4.4.1. Droit à l’essai - Dispositif expérimental 
4.4.2. Accompagnement relationnel 

CONCLUSION 

ANNEXES 

Annexe 1 : Lettre de mission 

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées 

Annexe 3 : Liste des sigles utilisés 

Annexe 4 : Phase contradictoire : réponse de la DGPE 30 septembre 2022

Annexe 5 : Phase contradictoire : Réponse de ANSGAEC 21 septembre 2022

Annexe 6 : Liste des textes de références 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 38 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'Agriculture et des espaces ruraux

Collection :

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