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Un arrêté du 29 juin 2006 a réactivé l'Observatoire des délais de paiement, initialement créé en 1991 et qui avait interrompu ses travaux en 1998. Ce nouvel Observatoire a pour mission de réactualiser l'analyse du problème et d'ouvrir des pistes d'amélioration. Après avoir étudié la situation française, en précisant notamment l'importance de la question pour les PME et en menant autant que possible des comparaisons internationales, ce rapport essaie de comprendre les intérêts et les limites des délais de paiement, leurs avantages et leurs risques. Il en tire un ensemble de positions et de propositions.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 143 pages
- Édité par : Banque de France