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Historiquement décriées, les zones humides sont devenues l'objet d'une attention particulière du fait de leur intérêt pour la régulation du régime des eaux, pour l'amélioration de leur qualité et comme lieu privilégié de biodiversité. Ce rapport esquisse un bilan des politiques mises en œuvre depuis 1995, dans le cadre du plan d'action destiné à protéger et à conserver les zones humides. Depuis cette date, des connaissances scientifiques ont été acquises, mais des inexactitudes demeurent. Les instruments mis en œuvre : déductions fiscales, mesures spécifiques notamment dans le cadre de la politique agricole commune, ne semblent encore pas à la mesure des enjeux. Le présent rapport estime que la politique publique des zones humides pourrait trouver un nouveau dynamisme, grâce à l'instauration d'une aide dédiée pérenne et par des mesures visant à stimuler les initiatives privées.
- Autre titre : Y a-t-il une politique des zones humides ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 554