Évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 - Rapport d'évaluation

INTRODUCTION 

Présentation synthétique de la stratégie nationale de santé (SNS) et de ses objectifs
Une évaluation prévue par la loi et confiée à la DREES par arrêté du 1er février 2018 
Une évaluation structurée en trois parties

I. ÉVALUATION DE LA COHÉRENCE DE LA SNS AVEC LES ENJEUX DE SANTÉ ET LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX

I.1. Un document qui, sans établir de grandes priorités, propose un important niveau de couverture des enjeux de santé 
I.1.1 Une cohérence forte de la SNS avec les enjeux de santé publique et les attentes des acteurs interrogés, notamment les usagers et leurs représentants 
I.1.2 La crise sanitaire a démontré l’importance des enjeux et orientations portés par la SNS 
I.1.3 Des sujets traités de manière générale et non hiérarchisés 
I.1.4 Un caractère consensuel et généraliste de la SNS lié au processus d’élaboration et de construction 

I.2. La SNS présente une forte cohérence de contenu avec les plans de santé supranationaux et nationaux, mais leurs modalités respectives de mise en œuvre et de suivi n’ont pas été articulées ; le lien est plus fort avec les projets régionaux de santé (PRS) 
I.2.1 Une inscription de la SNS dans les objectifs de développement durable de l’OMS 
I.2.2 Des plans nationaux contribuant globalement aux différents axes de la SNS, mais la SNS ne s’est pas imposée comme un cadre d’ensemble 
I.2.3 Une cohérence de contenu entre les PRS des régions étudiées et la SNS, mais limitée dans leur mise en œuvre 

II. ANALYSE DES RÉSULTATS ET IMPACTS DE LA SNS 

II.1 Les impacts globaux de la SNS sont difficiles à appréhender 
II.1.1 La SNS n’a pas fait l’objet d’actions de suivi spécifiques 
II.1.2 Le choix d’un suivi par un nombre limité d’indicateurs de résultats et d’impacts pour une stratégie aussi englobante s’apparente à la quadrature du cercle 
II.1.3 Des évaluations d’impact par nature ciblées

II.2 Une dynamique variable de mise en œuvre des priorités de la SNS 
II.2.1 Une dynamique forte de déclinaison de l’Axe 1 au travers du plan national de santé publique (PNSP) 
II.2.2 De nombreuses thématiques citées dans la SNS n’ont pas fait l’objet de mesures de déclinaison spécifiques 

II.3 Un faible impact de la SNS sur les pratiques des acteurs du système de santé 

III. RECOMMANDATIONS 

III.1 Contexte d’élaboration des recommandations 
III.2 Synthèse des recommandations 

IV. ANNEXES

- Annexe 1 - Recommandations pour l’élaboration et le suivi d’une prochaine stratégie nationale de santé
- Annexe 2 - Évaluation de la cohérence de la SNS avec les enjeux prioritaires de santé publique et de son impact sur les acteurs
- Annexe 3 - Évaluation de la démocratie en santé et de la lutte contre les inégalités de santé
- Annexe 4 - Analyse comparative internationale des stratégies nationales de santé
- Annexe 5 - État de santé de la population en France - septembre 2022
- Annexe 6 - Impact des nouveaux modes de pratique sur les parcours de soins :
l’exemple des maisons de santé pluriprofessionnelles
- Annexe 7 - Étude de cas sur l’utilisation des données dans la gestion de la crise sanitaire Covid-19