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Le secteur des engins flottants autonomes maritimes ou sous-marins est en plein développement avec une filière française sur les drones maritimes en particulier, extrêmement dynamique. Les recommandations de la mission visent notamment à répondre aux préoccupations croissantes en matière de souveraineté et de sûreté (comme assurer la formation des pilotes et superviseurs en s’appuyant sur l’École nationale supérieure maritime (ENSM), de clarifier les responsabilités, d’améliorer la sécurité de l’information entre l’opérateur et le drone et d’assurer une plus grande interaction entre le monde militaire et le monde civil). À l’instar de ce qui fonctionne pour les véhicules terrestres autonomes, la mission recommande la mise en place d’un comité stratégique au sein du comité France Maritime coprésidé par le Secrétariat général de la Mer et le président du Cluster Maritime Français.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
Contexte
Périmètre de la mission et extension apportée
1 Les retours d’expérience
1.1 Un retour d’expérience limité
1.2 Une procédure d’expérimentation perfectible
1.3 La cohabitation d’un double régime favorable au secteur
2 Règles de circulation
2.1 Nouvelle approche de la navigation
2.2 Quel sens marin ?
2.3 Partage de l’espace maritime avec un nouvel « usager »
2.4 Identification des responsabilités
2.5 Référentiel technique ?
2.5.1 La réglementation actuelle
2.5.2 Les perspectives envisageables
3 Sécurité et sauvegarde de la vie humaine en mer
4 Problématique du lien de communication et de sa protection
4.1 Problématique technique
4.2 La sécurité numérique et la cybersécurité
5 Un secteur de développement
5.1 Les opportunités
5.2 Le développement d’outils d’autonomisation
6 Qualification et certification
6.1 Une évolution possible de la carrière des marins
6.2 Cursus de formation
6.3 Développement de référentiels techniques et d’un processus de certification adaptés
7 Les enjeux de développement
7.1 Accompagnement des entreprises françaises
7.2 Développement de nouveaux outils au profit de l’économie maritime
7.3 Atouts pour le pavillon et l’État
8 Une gouvernance adaptée et renforcée au sein de l’État
Conclusion
Annexes
1 Lettre de mission
2 Liste des personnes rencontrées
3 Tableau des expérimentations recensées par les Préfectures Maritimes
4 Bibliographie
5 Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable