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Acteurs incontournables depuis des décennies dans l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap, les instituts médico-éducatifs (IME) sont aujourd'hui confrontés à des défis majeurs d'inclusion sociale et scolaire (tensions capacitaires, hausse et diversification des besoins…). Dans son rapport, l'Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux des IME et propose des leviers pour assurer une ouverture effective vers le milieu ordinaire sur tout le territoire.
Avec 1 380 établissements et 74 700 places, les IME représentent 64% des capacités d'accueil des jeunes enfants et adolescents en situation de handicap. Pourtant, les informations disponibles demeurent insuffisantes pour éclairer les débats, parfois polarisés, sur leur rôle.
La mission a dressé un état des lieux de la diversité des IME (profils accompagnés, tailles, modalités d'accueil, partenariats, ressources territoriales) et des évolutions qui les traversent.
Sous l'impulsion des politiques d'inclusion et de la transformation en dispositifs intégrés médico‑éducatifs (DIME), les IME s'ouvrent progressivement vers le milieu ordinaire, afin d'ajuster leurs réponses selon les besoins.
Une transformation de l'offre freinée par des tensions persistantes
Cette dynamique positive se heurte toutefois à des tensions capacitaires hétérogènes (en moyenne 50 places pour 10 000 jeunes, avec de fortes sous‑dotations dans certains départements), à des listes d'attente parfois très importantes et encore peu objectivées, à la pénurie de ressources en pédopsychiatrie et, enfin, à des difficultés de coopération avec le champ sanitaire et l'Éducation nationale, notamment au collège et au lycée.
Parallèlement, les profils accueillis deviennent plus complexes (hausse des troubles du spectre de l'autisme et des troubles du développement intellectuel sévères, troubles associés...), sans adéquation suffisante des moyens, tandis que les parcours de sortie sont fragilisés par une offre adulte encore inadaptée.
À tous ces égards, les IME demeurent indispensables, pour les situations les plus complexes comme lieux‑ressources et de repli sécurisant, mais aussi pour soutenir des parcours inclusifs réellement individualisés.
Vers une inclusion plus équitable, au plus près des besoins des enfants
La mission formule des recommandations opérationnelles pour conduire les transformations tout en maîtrisant les risques d'exclusion comme de dégradation des accompagnements :
- plan de rattrapage capacitaire dans les départements les plus sous‑dotés ;
- fiabilisation et pilotage des listes d'attente ;
- renforcement des pôles de compétences et de prestations externalisées /équipes mobiles ;
- actualisation du cadre réglementaire, incluant une définition de périodes minimales d'ouverture ;
- consolidation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (formation, solutions de répit, partenariat, communication alternative et améliorée, insertion professionnelle, coordination avec l'ASE) ;
- poursuite des créations d'unités d'enseignement externalisées et d'espaces inclusifs dans chaque établissement scolaire ;
- outillage du suivi des temps réels d'accompagnement ;
- appui aux familles ;
- stratégie nationale 16‑25 ans, pour sécuriser les transitions et l'accès à l'emploi.
Ces évolutions conditionnent une inclusion effective et équitable, au plus près des besoins de chaque enfant et de chaque territoire.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 LE PAYSAGE DES IME EST MARQUE PAR UNE GRANDE HETEROGENEITE ET TRAVERSE PAR DES DYNAMIQUES DE TRANSFORMATION MAJEURES
1.1 LES IME SONT DES ETABLISSEMENTS ANCIENS, MARQUES PAR UNE FORTE HETEROGENEITE, AUX REALITES ET PROBLEMATIQUES PEU DOCUMENTEES ET INEGALEMENT REPARTIS
1.1.1 Les IME sont des établissements anciens qui accueillent historiquement des enfants présentant une déficience intellectuelle
1.1.2 Les IME sont inégalement répartis sur le territoire national et présentent des variations plus ou moins prononcées en termes de modalités d'accompagnement
1.1.3 Les pratiques des autorités de contrôle et de tarification et les niveaux de financement des IME présentent d'importantes disparités
1.2 LE PROFIL DES PUBLICS REÇUS EN IME A EVOLUE SANS QUE LES INSTITUTIONS N'EN AIENT PRIS LA MESURE
1.2.1 Les constats convergent vers une hausse et une « sévérisation » des publics accueillis
1.2.2 Cette complexification des publics engendre de nouvelles contraintes en termes d'organisation, de ressources humaines, de dispositions bâtimentaires et de partenariats
1.2.3 Ces changements de profils témoignent de dynamiques dont certains effets n'ont pas été anticipés
1.2.4 Des profils TDI légers restent accueillis dans les IME dans des proportions parfois importantes
1.3 L'ACTIVITE DES IME S'EXERCE DANS UN CONTEXTE TRAVERSE DE MULTIPLES TENSIONS
1.3.1 Le paysage de l'offre est appelé à évoluer sous l'effet combiné de la dynamique inclusive et de la transformation de l'offre médico-sociale
1.3.2 Les tensions en matière de ressources humaines et de formation dans les secteurs médical, paramédical et social ont des répercussions directes sur le fonctionnement des IME
1.3.3 La qualité des accompagnements est fragilisée par la multiplicité des contraintes et notamment l'augmentation de la violence
2 L'ORIENTATION ET LE MAINTIEN EN IME TIENNENT A DES FACTEURS QUI NE SONT PAS TOUJOURS EN LIEN AVEC LES BESOINS DE L'ENFANT
2.1 L'ENTOURAGE FAMILIAL JOUE UN ROLE MAJEUR DANS LE PARCOURS DE L'ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
2.1.1 La perception de l'IME par les familles est à la fois ambivalente et évolutive
2.1.2 Les enjeux d'autodétermination et d'autonomisation rendent encore plus nécessaire le travail avec les familles
2.1.3 Bien que peu documentée, l'influence du milieu social semble significative
2.2 CERTAINS ENFANTS SONT ORIENTES EN IME ALORS QUE LEURS BESOINS POURRAIENT ETRE COUVERTS PAR D'AUTRES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT, TANDIS QUE D'AUTRES, QUI DEVRAIENT POUVOIR EN BENEFICIER, N'Y ACCEDENT PAS
2.2.1 Malgré les avancées de l'école inclusive, l'hétérogénéité de l'offre en dispositifs de scolarisation adaptés entraine des reports vers le médico-social
2.2.2 Les écarts constatés par la mission entre les besoins des enfants et leurs orientations vers les IME s'expliquent en partie par l'hétérogénéité des pratiques d'évaluation
2.2.3 Les tensions capacitaires limitent l'accès à un accompagnement adapté dont certains enfants auraient besoin
2.2.4 Si l'inclusion scolaire doit être un horizon pour tous, cela ne doit pas masquer le fait qu'elle peut en l'état engendrer une perte de chance pour certains enfants
2.3 AU-DELA DE LA SCOLARITE, L'INCLUSION EN MILIEU ORDINAIRE DEMEURE SOUVENT PROBLEMATIQUE
2.3.1 L'hétérogénéité des amplitudes d'accueil en IME est porteuse de complexité et d'inéquité pour les enfants comme pour les familles
2.3.2 Les activités péri- et extrascolaires doivent garantir un continuum inclusif pour les enfants accompagnés en IME
2.3.3 L'insertion professionnelle des jeunes accompagnés en IME doit préparer à l'inclusion dans un monde du travail adapté ou ordinaire, trop peu accessible
2.3.4 L'orientation des jeunes adultes en sortie d'IME doit être améliorée pour garantir la continuité des parcours et la fluidité indispensable des files actives des IME
2.3.5 Les enjeux tant individuels que collectifs de la sortie d'IME imposent une nouvelle stratégie pour les 16-25 ans
3 POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DE L'OFFRE DES IME SANS ENGENDRER DE PERTES DE CHANCE NI D'EXCLUSION
3.1 ADAPTER LES MODALITES ET LE RYTHME DE LA TRANSFORMATION DE L'OFFRE EN TIRANT PROFIT DES EXPERIENCES TERRITORIALES
3.1.1 Un objectif de généralisation du fonctionnement des IME en dispositifs intégrés a été fixé à 2027
3.1.2 La transformation en dispositif doit favoriser l'inclusion en s'inscrivant dans une logique de subsidiarité de l'intervention médico-sociale
3.1.3 La transformation de l'offre doit être finement accompagnée afin d'éviter les effets de bord qu'elle peut engendrer
3.1.4 Adapter la règlementation à la réalité des IME
3.2 MIEUX DEFINIR ET ACCOMPAGNER LES MODALITES DE TRAVAIL AVEC L'EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DES DIME
3.2.1 Le développement des unités d'enseignement externalisées doit être facilité
3.2.2 La dynamique de transformation exige une coordination encore plus étroite avec l'éducation nationale
3.3 GENERALISER LA FONCTION APPUI-RESSOURCES AU SERVICE DU DROIT COMMUN
3.4 ADAPTER LES RESSOURCES HUMAINES, BUDGETAIRES ET BATIMENTAIRES AUX ENJEUX DE LA TRANSFORMATION DE L'OFFRE
3.5 MIEUX CONNAITRE LE SECTEUR POUR MIEUX ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION
3.5.1 Renforcer les indicateurs de pilotage et de suivi
3.5.2 Structurer une gouvernance locale et nationale solide
3.5.3 Maintenir et amplifier les efforts d'accompagnement des organismes gestionnaires à la transformation de l'offre
LISTE DES ANNEXES (TOME II)
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
SIGLES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
ANNEXE 1 : PANORAMA DES IME
ANNEXE 2 : HISTORIQUE DES IME AU REGARD DE L'EVOLUTION DES CONCEPTIONS DE LA DEFICIENCE INTELLECTUELLE ET DES POLITIQUES DANS LE CHAMP DU HANDICAP
ANNEXE 3 : PRINCIPAUX HANDICAPS ACCUEILLIS EN IME
ANNEXE 4 : RESULTATS DES QUESTIONNAIRES ADRESSES AUX IME, MDPH ET ARS
ANNEXE 5 : PRINCIPAUX CONSTATS ET ELEMENTS D'ANALYSE ISSUS DES VISITES D'ETABLISSEMENTS
ANNEXE 6 : CADRE JURIDIQUE DES IME
ANNEXE 7 : METHODOLOGIE DE TRAVAIL
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 240 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales