Rapport de mission sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels

Remis le :

Auteur(s) : Célia Zolynski ; Serena Villata ; Karine Favro

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la culture

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Après une description détaillée des types d’assistants vocaux et autres agents conversationnels et de leur fonctionnement, le rapport s’intéresse aux multiples enjeux que ceux-ci soulèvent. Du fait des difficultés d’entrée ou d’expansion sur ce marché (investissements technologiques importants…), celui-ci ne comprend qu’un très petit nombre d’acteurs. Cette concentration couplée à la pratique de l’auto-préférence, que ce soit au niveau de l’équipement ou des contenus, questionne le droit de la concurrence. Par ailleurs, le cumul d’intermédiaires puissants entre les éditeurs de contenus et les utilisateurs soulève des questions de captation et de répartition de la valeur à l’égard des éditeurs qui se trouvent en bout de chaine contractuelle.

Enfin, le régime juridique de ces systèmes et des effets induits sur la diffusion et la diversité des contenus culturels est au cœur du rapport. En effet, l’écosystème des assistants vocaux pose de manière accrue la question du rôle de l’utilisateur et de sa liberté de choix. L’auto-préférence et le mécanisme de réponse unique sur lequel repose le fonctionnement des assistants vocaux ont pour effet de restreindre l’exposition des œuvres et des services.

Afin de remédier à ce risque d’enfermement et de garantir le pluralisme et la diversité des contenus culturels, le rapport s’intéresse à différents dispositifs (interopérabilité des systèmes, droit au paramétrage de l’utilisateur…) et examine les obligations que le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act) du 14 septembre 2022 met à la charge des contrôleurs d’accès.

Introduction 

I - DESCRIPTION DES ASSISTANTS VOCAUX 

A - L’assistant vocal comme système algorithmique 
1. La requête utilisateur (Speech to Text + TAL) 
a. Activation et écoute 
b. Compréhension de la requête utilisateur 

2. La génération de la réponse (TAL + Text to Speech) 
a. La génération de la réponse (TAL) 
b. L’expression de la réponse : la synthèse vocale (Text to Speech) 
c. Le contenu de la réponse vocale : l’enjeu de la communication sous forme sonore d’une œuvre 

B - L’assistant vocal comme nouvelle interface 
1. Description de l’univers de l’assistant vocal 
2. L’assistant vocal saisi par les textes comme une nouvelle forme d’intermédiation 

II - ASSISTANTS VOCAUX ET ACCÈS AU MARCHÉ 

A - L’autopréférence (ne pas bloquer l’accès au marché) 

B - L’interopérabilité (pour accéder au marché) 

C - L’accès aux données (pour ouvrir le marché) 
1. La massification des bases de données des acteurs structurants 
2. Les données pertinentes 
3. La portabilité des données 

III - ASSISTANTS VOCAUX ET ACCÈS AUX CONTENUS CULTURELS 

A - Lutter contre l’autopréférence par l’expression du pluralisme : premier levier pour garantir la liberté de choix 
1. Pluralité d’acteurs sur le marché 
2. Diversité de modalités d’accès aux contenus 
3. Pluralité des contenus 

B - L’enjeu de la découvrabilité : deuxième levier pour envisager la diversité
autrement 

C - L’utilisateur : nouvel acteur du pluralisme et de la diversité 
1. La mise en pouvoir d’agir de l’utilisateur par la donnée 
2. Liberté de choix et interaction avec le service numérique 
a. La liberté de choix conditionnée par l’information de l’utilisateur 
b. La liberté de choix conditionnée par la possible action de l’utilisateur sur le système 
c. La liberté de choix conditionnée par la mobilité de l’utilisateur 

ANNEXE 1 - Présentations des principaux modèles d’agents conversationnels

1- Assistants vocaux généralistes et spécialisés 
2- Chatbots 

ANNEXE 2 - Liste des personnes auditionnées 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 153 pages
  • Édité par : Ministère de la Culture