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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, dans son article 75 pose le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur. Afin de préparer les textes de mise en application, ce rapport donne une définition de l'ostéopathie et de ses compétences, présente les spécificités chiropratiques. Il établit une liste des actes en ostéopathie pour les ostéopathes exclusifs, propose un cursus de formation d'ostéopathie et expose l'avis des professions de santé.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Ministère de la santé et des solidarités