Rapport sur les agents à temps non-complet et sur l'impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines

Ce rapport est la synthèse de deux notes de problématique issues des réflexions de la FS1 (formations spécialisées) sur les profonds changements, notamment statutaires, induits par les dernières réformes territoriales. Dans ce contexte de mutation, la transition des bilans sociaux vers le rapport social unique (RSU) créé par la loi de transformation de la fonction publique territoriale, revêt un enjeu majeur en matière de pilotage des stratégies de ressources humaines dans ses composantes évaluatrices et prospectives. Le RSU est notamment le cadre approprié pour la mise à disposition de statistiques et pour servir de base à un observatoire permanent de ces transformations et de leurs conséquences pour la fonction publique territoriale. La construction de tableaux de bord permet ainsi le suivi des temps non complets, de la protection sociale complémentaire, du financement de l’apprentissage, … À cet effet, la pertinence des items choisis et la qualité des données suivies conditionne l’efficacité du dialogue social au niveau local et national.