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Les avancées récentes dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) ont abouti à des réalisations spectaculaires (reconnaissance de personnes sur des images, création automatique de contenus, analyse sémantique, etc.) et dans le même temps exacerbé des craintes largement exagérées (asservissement de l’humain par la machine, manipulation des comportements, surveillance de masse, etc.). L’intelligence artificielle est pourtant, d’abord et avant tout, un ensemble d’outils numériques au service de l’humain. En permettant notamment la résolution rapide de problèmes grâce à un apprentissage automatique, elle offre une opportunité unique pour améliorer la qualité du service public.
L’IA ne se déploie encore que très progressivement dans les services publics et souvent de façon expérimentale. On la retrouve par exemple employée dans la gestion de la circulation automobile, la défense et la sécurité, la lutte contre la fraude ou les politiques de l’emploi. Mais en s’engageant résolument dans l’intelligence artificielle, ses possibles bénéfices sur la qualité du service public seraient nombreux : amélioration de la continuité du service public 24h/24, de la pertinence des décisions et prestations délivrées ou de l’égalité de traitement, réduction des délais d’examen des demandes des usagers…
L’intelligence artificielle devrait permettre de renforcer la relation humaine entre le citoyen et l’agent public en dégageant du temps grâce à l’automatisation de certaines tâches (accusés de réception, demande de documents supplémentaires, etc.) et d’améliorer la qualité du service par l’accomplissement de tâches jusque-là matériellement impossibles.
C’est pourquoi le Conseil d’État plaide pour la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général et de la performance publique.
Synthèse
Introduction
1. Construire un langage commun et intelligible de l’intelligence artificielle
1.1. Comprendre ce qu’est (et ce que n’est pas) l’IA pour bâtir un langage partagé
1.1.1. L’IA, variations sur un thème
1.1.2. Les systèmes d’intelligence artificielle relèvent d’approches et de techniques différentes
1.1.3. Les systèmes d’IA peuvent remplir les fonctions les plus variées
1.2. Promouvoir une compréhension partagée et rationnelle de l’IA
1.2.1. Écarter le fantasme de la « singularité »
1.2.2 Permettre aux citoyens d'acquérir une culture des concepts et enjeux de l’IA
1.2.3 Œuvrer à des concepts juridiques communs aux niveaux européen et mondial
2. Accélérer le déploiement des systèmes d’IA publics pour en exploiter pleinement le potentiel
2.1. Le recensement des cas d’usage de l’IA publique révèle le remarquable potentiel des SIA
2.1.1. Panorama général des cas d’usage de l’IA publique
2.1.2. Les bénéfices attendus des systèmes d’IA dans le secteur public
2.2. Le potentiel des SIA reste encore à exploiter au sein de la sphère publique
2.3. Conduire une stratégie volontariste et lucide
2.3.1. Le secteur public ne doit pas attendre le moment, mais le créer
2.3.2. Les points de vigilance stratégique
3. Définir et mettre en œuvre les principes et méthodes de l’IA publique de confiance
3.1. Définir les principes généraux de l’IA publique de confiance
3.1.1. Primauté humaine
3.1.2. Performance
3.1.3. Equité et non-discrimination 3
3.1.4. Transparence
3.1.5. Sûreté (cybersécurité)
3.1.6. Soutenabilité environnementale
3.1.7. Autonomie stratégique
3.2. La mise en œuvre normative de l’IA publique de confiance
3.2.1. Le règlement IA et les espaces d’expression du droit national
3.2.2. L’apprentissage de la liberté : les lignes directrices de l’IA publique de confiance
3.3. Le recours juridictionnel, facteur-clé de confiance dans l’IA publique
3.3.1. Les voies de recours contre le système et ses effets
3.3.2. La mise en jeu de la responsabilité de l’administration devant le juge administratif
3.3.3. La responsabilité pénale du fait des SIA publics
4. Doter la France des ressources et de la gouvernance adaptées à l’ambition
4.1. Doter les administrations des ressources nécessaires
4.1.1. Faire ou acheter ?
4.1.2. Piloter une stratégie RH de l’IA publique
4.1.3. Libérer le potentiel de valeur de la donnée, carburant des systèmes d’IA
4.1.4. Se doter des ressources techniques et financières adaptées
4.1.5. Diffuser des repères méthodologiques communs
4.2. Construire une gouvernance tournée vers l’innovation et la confiance
4.2.1. Assurer le pilotage de la stratégie de l’IA publique
4.2.2. Favoriser la mise en œuvre opérationnelle des SIA
4.2.3. Confier le pilotage de la régulation des SIA à une CNIL transformée
4.2.4. Structurer la réflexion sur l’éthique et l’implication civique
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Composition du groupe de travail
Annexe 3 : Liste des auditions conduites par la mission
Annexe 4 : Glossaire
Annexe 5 : Quelques dates-clés sur l’intelligence artificielle
Annexe 6 : Synthèse du projet de règlement européen sur l’IA
Annexe 7 : Méthodologie et bilan du questionnaire adressé aux administrations
Annexe 8 : Présentation des acteurs de l’écosystème de l’IA publique
Annexe 9 : Cartographie des cas d’usage des systèmes d’IA dans l’action publique
Annexe 10 : Note sur le cadre juridique actuel des systèmes d’IA dans la sphère publique
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 360 pages
- Édité par : Conseil d'État
