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Établissement public créé en 2009, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'est substitué à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. Le rapport annuel 2021 présente comme chaque année l’OFII, ses missions et ses moyens.
Depuis le 1er janvier 2017, le service médical de l’OFII a évalué 140 000 demandes de titres de séjour pour soins, évaluation aboutissant à une augmentation annuelle du pourcentage d’avis favorables : ce taux était de 51,3 % en 2017 et a atteint 60,4 % en 2021, soit un taux moyen d’avis favorables de 57,1 % sur 5 ans. Cette augmentation du taux d’avis favorables est associée à une baisse constante du nombre de demandes annuelles, en particulier des primo demandes. En 2021, cette baisse des demandes est de 36,9 % par rapport à 2017 (27 702 demandes).
AVANT-PROPOS
PARTIE 1 : CADRE JURIDIQUE DE LA PROCEDURE
PARTIE 2 : BILAN 2017 2021
PARTIE : 3 BILAN 2021
1. Évolution des nationalités
2. Évolution du profil des demandeurs
3. Motifs de dépôt des demandes 2020
4. Évolution des avis rendus
5. Titres de séjour délivrés
6. Amélioration des délais de traitement
7. Données marquantes 2021
8. Faits saillants 2021
9. Points de vigilance
1. La banalisation du critère des "conséquences d’une exceptionnelle gravité"
2. Le dispositif Etrangers Malades est à "guichet ouvert" en termes de coût de soins
3. Le caractère non opérant de la condition de résidence habituelle de moins d’un an sur le territoire français (Article L425-9 et Annexe 10 du CESEDA)
4. La fragilité de la situation administrative des personnes évacuées de Mayotte à la Réunion ou en Métropole dans le cadre de la procédure EVASAN
5. Permettre à l’OFII de défendre ses avis médicaux dans les litiges relatifs à des refus de titres de séjour pour soins
6. L’éligibilité aux demandes de titres de séjour pour soins de ressortissants de pays tiers bénéficiant déjà de titre de séjour dans un pays de l’Union européenne, ou de l’espace Schengen
7. L’éligibilité des demandeurs bénéficiant de certaines nationalités
PARTIE 4 : DONNEES
I. Demandes enregistrées en2021
1. Certificats médicaux reçus
2. Convocations à l’examen médical
3. Rapports médicaux rédigés
4. Avis transmis au préfet
5. Délais de traitement
II. Caractéristiques socio démographiques des demandeurs 2021
1. Pathologies des demandeurs
2. Avis rendus
III. Focus sur quelques pathologies 2021
1. Troubles mentaux et du comportement
2. Virus de l’immunodéficience humaine
3. Diabètes
4. Hépatites virales
5. Handicaps
6. Insuffisance rénale chronique
7. Tumeurs – Cancers
8. Cures de stérilité et infertilité, PMA
IV. Mineurs
V. Statistiques par département
PARTIE 5 : ANNEXES
Annexe 1 : L’inquiétante ascension des prix des médicaments innovants, par le Pr Alain Fisher
Annexe 2 : Témoignage auprès des députés au sein d’un service de soins – Prise en charge médico-sociale de patients géorgiens arrivés en France pour soin d’un enfant cancéreux
Annexes juridiques :
- Article L.425-9 (recodification Art L.313-11-11°) du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté interministériel du 27 décembre 2016
- Arrêté interministériel du 5 janvier 2017
- Extrait annexe 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Point 47)
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 102 pages
- Édité par : Office français de l'immigration et de l'intégration
