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La politique de l’eau est une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle présente des spécificités dans l’organisation territoriale de sa mise en œuvre avec un périmètre (le bassin hydrographique) qui ne renvoie pas à des découpages institutionnels et une gouvernance assurée par le comité de bassin, présidé par un élu, qui associe, aux côtés de l’État, les collectivités territoriales et les usagers.
Le rapport établit notamment les constats suivants :
- l’organisation d’ensemble est complexe et peu lisible,
- les différents échelons territoriaux de mise œuvre de la politique de l’eau devraient être mieux articulés et l’échelon hydrographique renforcé,
- l’évolution de la répartition des missions et une meilleure coordination entre services et opérateur de l’État est préférable à une nouvelle modification des structures,
- les collectivités territoriales disposent de capacités variables à s’engager,
- le pilotage stratégique interministériel doit être renforcé pour mieux coordonner la politique de l'eau avec d’autres politiques publiques sectorielles.
Sur la base de ces constats, le rapport propose plusieurs scénarios d’évolution de l’organisation et de la gouvernance territoriale de la politique de l’eau qui concernent les services et établissements publics de l’État ainsi que les collectivités territoriales. Le rapport identifie en outre des mesures de simplification de la réglementation ou des procédures de la politique de l’eau.
Synthèse
Introduction
1. La cartographie des différents acteurs de la politique de l’eau et de la pêche en eau douce conduit à s’interroger sur leurs rôles aux différents échelons géographiques
1.1 La mise en œuvre de la politique de l’eau et de la pêche en eau douce fait intervenir différents niveaux de services de l’État et des collectivités territoriales
1.1.1 Les services et les établissements publics de l’État sont présents à quatre niveaux territoriaux
1.1.2 La politique de l’eau mobilise plusieurs échelons de collectivités territoriales à différents niveaux et modalités d’implication
1.2 L’organisation et les pratiques décrites par les acteurs font ressortir plusieurs axes d’amélioration
1.2.1 L’organisation est complexe et peu lisible
1.2.2 La cohérence entre la politique de l’eau et d’autres politiques publiques doit être renforcée
1.2.3 Les différents échelons de mise en œuvre de la politique de l’eau doivent être mieux articulés
1.2.4 La clarification des missions et la coordination entre services et opérateurs de l’État sont préférables à une nouvelle modification des structures
1.2.5 Les contraintes sur les effectifs et les compétences des services de l’État et des opérateurs affectent l’exercice des missions
1.2.6 Les différents échelons de collectivités territoriales manifestent des volontés et des capacités variables à s’engager
1.3 Les idées forces retenues par la mission pour bâtir des scenarios d’évolution
Propositions d’évolution de l’organisation et de la gouvernance territoriales de la politique de l’eau
2.1 Cinq modules d’organisation pour établir des scénarios
2.1.1 Module 1 : Rationaliser l’exercice des missions actuelles de chacun des niveaux territoriaux de l’État
2.1.2 Module 2 : Organiser l’action territoriale de l’État autour de deux pôles distinguant les missions régaliennes de celles d’accompagnement des acteurs
2.1.3 Module 3 : Mieux adapter les missions et l’organisation des services de l’État aux réalités hydrographiques
2.1.4 Module 4 : Renforcer les compétences obligatoires des collectivités territoriales en matière de planification de la gestion intégrée de l’eau
2.1.5 Module 5 : Transférer aux collectivités territoriales la responsabilité de la police de l’eau potable et de l’assainissement (y compris les eaux pluviales)
2.2 L’analyse des interactions et des effets attendus des modules d’organisation
2.2.1 Les interactions entre les différents modules d’organisation
2.2.2 L’analyse comparée des effets attendus sur la politique de l’eau
2.2.3 Les conséquences sur les effectifs des services et établissements publics de l’État
2.3 La combinaison de différents modules permet d’envisager plusieurs scénarios d’organisation
2.3.1 Trois scénarios contrastés d’organisation
2.3.2 Comparaison des effets des trois scénarios par rapport à la situation actuelle
2.4 Des mesures sont nécessaires à l’échelon national pour accompagner l’action territoriale
Pistes de simplifications de la réglementation et de procédures administratives concernant la politique de l’eau et de la pêche en eau douce
3.1 Simplifications dans le domaine de l’eau
3.1.1 La planification
3.1.2 Les pollutions diffuses d’origine agricole et la qualité de l’eau
3.1.3 La protection des captages d’eau potable
3.1.4 La coordination des différents suivis et contrôles des usages, des prélèvements et des rejets
3.1.5 Les dispositifs de financement de la politique de l’eau
3.1.6 Des actes administratifs dont l’utilité devrait être revisitée
3.2 Simplifications de la réglementation et du suivi de la pêche en eau douce
3.2.1 En matière de pêche de loisir
3.2.2 En matière de pêche professionnelle
3.3 Résumé des propositions de simplification
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : La mise en œuvre de la politique de l’eau et de la pêche en eau douce fait intervenir différents échelons territoriaux de services et d’opérateurs de l’État
2.1 Les services de l’État
2.2 Les opérateurs de l’État
2.3 Les effectifs des services et opérateurs de l’État
2.4 Les effectifs et les compétences au regard des missions
Annexe 3 : Les différents échelons de collectivités territoriales impliqués dans la gestion de l’eau
3.1 Les établissements publics de coopération intercommunale
3.2 Les départements et régions
3.3 Les syndicats mixtes spécialisés
Annexe 4 : L’organisation actuelle de la mise en œuvre des politiques de l’eau au niveau territorial
4.1 Les missions et actions qui structurent la mise en œuvre de la politique de l’eau impliquent l’État et les collectivités territoriales
4.2 La profusion de documents de planification et de programmation rend complexe la compréhension de la politique de l’eau
4.3 La quantité et la qualité de l’eau relèvent d’actions et de planifications spécifiques supplémentaires
4.4 Les polices administrative et judiciaire mobilisent des services différents
4.5 Les pratiques de pêche de loisirs et professionnelle en eau douce
4.6 Les acteurs de la politique de gestion des risques d’inondation
4.7 Les acteurs des politiques connexes
Annexe 5 : La perception par les acteurs de l’organisation de la mise en œuvre de la politique de l’eau
5.1 Une organisation perçue comme complexe et peu lisible
5.2 La nécessaire cohérence des politiques
5.3 L’articulation des échelles territoriales et institutionnelles de décision et d’action
5.4 Les services et opérateurs de l’État
5.5 L’implication des différents échelons de collectivités territoriales
5.6 L’articulation entre l’État et les collectivités territoriales
5.7 Le cas particulier de la pêche en eau douce
Annexe 6 : Les modules d’organisation de la mise en œuvre territoriale de la politique de l’eau pour fonder des scénarios
6.1 Module 1 : Rationaliser l’exercice des missions actuelles de chacun des niveaux territoriaux de l’État
6.2 Module 2 : Organiser l’action territoriale de l’État autour de deux pôles distinguant les missions régaliennes de celles d’accompagnement des acteurs
6.3 Module 3 : Mieux adapter les missions et l’organisation des services de l’État aux réalités hydrographiques
6.4 Module 4 : Renforcer les compétences obligatoires des collectivités territoriales en matière de planification de la gestion intégrée de l’eau
6.5 Module 5 : Transférer aux collectivités territoriales la responsabilité de la police de l’eau potable et de l’assainissement
Annexe 7 : Liste des personnes consultées
Annexe 8 : Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 184 pages
- Édité par : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable