La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section "Fondement de l’opinion avec réserve" de son rapport, qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2022, arrêté le 3 avril 2023, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État.
Fin 2022, la situation nette de l’État s’établit à –1 758 milliards d’euros.
Procédure et méthodes
Délibéré
Opinion avec réserve sur le compte général de l’État pour 2022
Fondements de l’opinion avec réserve
A - Anomalies significatives
B - Insuffisances d’éléments probants
Compte rendu des vérifications
A - Caractéristiques de la mission de la Cour
B - Caractéristiques des comptes annuels soumis à certification
C - Vérifications réalisées par la Cour
D - Communication des résultats de l’audit à l’administration
Liste des abréviations
Annexe
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Cour des Comptes
