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La stratégie européenne de la bioéconomie a été révisée en 2018. Elle définit de nouvelles priorités relatives aux questions de recherche, d’innovation et de développement économique des filières, dans une approche durable et circulaire. Elle propose aussi d’exploiter les synergies avec les autres politiques communautaires, en particulier la PAC et les fonds structurels.
Dans ce contexte la France, qui a dressé le bilan de sa stratégie, développée entre 2018 et 2020, est en phase de redéfinition de son plan d’action avec l’ensemble des parties prenantes. Elle souhaite éclairer sa réflexion de l’expérience et des succès d’autres États membres.
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été chargé d’une mission de parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de la bioéconomie.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. CONTEXTE DE LA MISSION
1.1. Contexte européen
1.2. Contexte français
2. ALLIANCE DE FILIERES TRADITIONNELLES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
2.1. Un concept mondial
2.2. Qui dispose d’une stratégie nationale ou régionale en Europe ?
2.3. Définitions et axes prépondérants
2.3.1. Visions de la bioéconomie
2.3.2. Importance économique et en terme d’emplois des filières de bioéconomie
2.3.3. Axes prépondérants des stratégies bioéconomie
2.4. Analyse
2.4.1. Place des filières alimentaires dans les stratégies
2.4.2. Prise en compte de la durabilité et la circularité dans les stratégies européennes et des Etats membres
2.4.3. Accompagnement du changement
2.4.4. Suivi du secteur de la bioéconomie et communication
3. GOUVERNANCE ET PILOTAGE
3.1. Elaboration et mise en œuvre des stratégies nationales
3.2. Enseignements possibles pour la France
4. MISE EN OEUVRE DES STRATEGIES ET PLANS D’ACTIONS
5. INTERACTION AVEC LES POLITIQUES REGIONALES ET DE DEVELOPPEMENT RURAL
5.1. Interaction avec les politiques régionales
5.2. Interaction avec les politiques de développement rural
5.2.1. Opportunités ouvertes par la PAC
5.2.2. Les projets des Etats membres étudiés
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Politique européenne en matière de Recherche
Annexe 6 : Second pilier de la PAC: la politique de développement rural
Annexe 7 : Stratégie de pays européens - documents de référence
Annexe 8 : Partenaires mobilisés dans l’élaboration des stratégies nationales
Annexe 9 : Schéma conceptuel de la Bioéconomie
Annexe 10 : Exemples d’actions
Annexe 11 : Réponses Ambassade de France en Allemagne
Annexe 12 : Réponses Ambassade de France en Italie
Annexe 13 : Réponses Ambassade de France en Espagne
Annexe 14 : Réponses Ambassade de France aux Pays-Bas
Annexe 15 : Réponses Ambassade de France en Pologne
Annexe 16 : Réponses Ambassade de France en Suède
Annexe 17 : Plan stratégique Allemagne
Annexe 18 : Plan stratégique Italie
Annexe 19 : Plan stratégique Espagne
Annexe 20 : Plan stratégique Pays-Bas
Annexe 21 : Plan stratégique Pologne
Annexe 22 : Plan stratégique Suède
Annexe 23 : Tableau de synthèse des stratégies des Etats membres étudiés
Rapports annexes
Compte-rendu de déplacement en Allemagne 8-12/05/2022
Compte-rendu de déplacement en Italie 19-22/06/2022
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 139 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire