Contrôle général, économique et financier : au service de la performance publique - Rapport d'activité 2022

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Contrôle général économique et financier

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Placé sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le CGefi contrôle 400 entreprises et organismes publics. Tout au long de l’année 2022, le CGefi s’est employé à appuyer les tutelles financières et techniques et à apporter un conseil aux organismes contrôlés dans un contexte marqué par la hausse des coûts de l’énergie, une inflation élevée, les effets rémanents de la crise sanitaire, des tensions sur les marchés des biens, des difficultés de recrutement...

Le service du contrôle général économique et financier (CGefi) s’est transformé en 2022 : il s’est recentré sur le contrôle des organismes publics, a renforcé ses liens avec ses partenaires que sont la direction du budget et l’Agence des participations de l’État et s’est préparé à la mise en œuvre de l’emploi fonctionnel de contrôleur. Cette transformation s’est traduite par de nouveaux textes d’organisation prenant en compte notamment le décret du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois de ces services.

Avant-propos
L’organigramme du CGefi
Les faits marquants 2022
Les chiffres clés

TRANSFORMATION DU SERVICE ET RÉFORME STATUTAIRE

La transformation du service
Le volet RH de la transformation : les nouveaux emplois fonctionnels

LES MÉTIERS DU CGefi - CONTRÔLE, AUDIT SALARIAL, SUIVI DES FONDATIONS, EXPERTISE ET APPUI

Le contrôle des organismes publics
Témoignages sur le métier de contrôleur général économique et financier
GRH et audit salarial du secteur public
Fondations d’utilité publique et fonds de pérennité
Expertise et appui : travaux transversaux et sections
Les groupes de travail des sections

RESSOURCES HUMAINES ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Les ressources humaines 
Le CGefi a recruté de nouveaux contrôleurs économiques et financiers en 2022
Le secrétariat général 

L’ACTIVITÉ DES MISSIONS DE CONTRÔLE

Le secteur Agriculture
Mission Agriculture, forêt et pêche
Mission de contrôle des opérations dans le secteur agricole (COSA)

Le secteur Territoires et développement durable
Mission Aménagement du territoire, ville, logement et outre-mer (ATVLOM)
Mission Écologie et développement durable (EDD)
Mission Infrastructures de transports non ferroviaires (ITNF)

Le secteur Recherche et développement des entreprises
Mission Recherche appliquée et promotion de la qualité (RAPQ)
Mission de contrôle des activités financières (MCAF)

Le secteur Industrie – Services
Mission de contrôle auprès du groupe La Poste et de FDJ
Mission Énergie
Mission Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères
économiques et financiers
Mission Transports (MCEFT)
Mission Médias – Culture

Le secteur Santé, emploi et protection sociale
Mission Emploi et formation professionnelle
Mission Couverture des risques sociaux et cohésion sociale
Mission Santé

ANNEXES

Annexe 1 - Liste des organismes contrôlés par le CGefi en 2022
Annexe 2 - Textes relatifs au CGefi et à son organisation

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 86 pages
  • Édité par : Contrôle général économique et financier