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La France se singularise par une démographie très dynamique des ostéopathes qui la place au premier rang mondial en termes de densité et de progression. Sans toutefois les reconnaître comme des professions de santé, la loi Kouchner de 2002 a réglementé les professions d'ostéopathe et de chiropracteur, en réservant l'usage de ces titres aux titulaires d'un diplôme délivré par des établissements privés agréés par le ministre en charge de la Santé, ouverts aux titulaires d'un baccalauréat et aux professionnels de santé.
L'agrément est délivré pour cinq ans, après avis de la commission consultative nationale d'agrément (CCNA), composée de professionnels et dont le secrétariat est assuré par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Des diplômes universitaires permettent en parallèle aux médecins de se prévaloir de ces titres.
Une formation de qualité très hétérogène
La mission dresse le constat d'une hétérogénéité de qualité de la formation et d'une CCNA peinant à valider le respect de certains critères pourtant essentiels touchant à la pédagogie et au niveau des compétences professionnelles acquises lors des pratiques cliniques.
Que recommande le rapport ?
Le rapport soutient un scénario de renforcement de la procédure d'agrément parallèlement à une évolution réglementaire du dispositif de formation et de validation du diplôme, sans exclure d'autres scénarii.
Il propose une révision de la CCNA portant sur sa composition, les aspects calendaires, la formation de ses membres, les évolutions des outils informatiques et la standardisation des dossiers. Il préconise d'inciter les écoles à mettre en place une certification indépendante, sur la base de critères définis par la CCNA.
Enfin, devant l'augmentation incontrôlée de la démographie et les difficultés d'insertion professionnelle, la mission recommande une réduction du capacitaire de formation.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1. UN EXERCICE DE L’OSTEOPATHIE ET DE LA CHIROPRAXIE QUI OCCUPE UNE PLACE AMBIGUË DANS LE SYSTEME DE SOINS
1.1 UNE SPECIFICITE FRANÇAISE LIEE AU CADRE LEGAL DE 2002 ET SES PROBLEMATIQUES MULTIPLES
1.1.1 Des thérapies créées aux Etats Unis à la fin du XIXème siècle qui se déploient progressivement dans le monde durant le XXème siècle
1.1.2 En France, une réglementation récente et progressive de l’ostéopathie
1.1.3 Un titre partagé pour une pratique autorisée dont les professions et les formations sont hétérogènes
1.1.4 Malgré des incertitudes sur la fiabilité des données démographiques disponibles, la pratique semble majoritairement exercée par des non professionnels de santé
1.1.5 Des modes d’exercice et une organisation de la profession d’ostéopathe très différents en fonction des pays
1.1.6 Une démographie des ostéopathes non médecins qui place la France en situation très atypique
1.2 UNE AUGMENTATION CONTINUE DES PROFESSIONNELS IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE
1.2.1 Une démographie en évolution constante
1.2.2 Des revenus qui restent stables à un niveau modeste et une paupérisation des jeunes ostéopathes
1.3 DES FORMATIONS EN OSTEOPATHIE HETEROGENES QUI INTERROGENT
1.3.1 Des écoles de formation pour les ostéopathes et les chiropracteurs ouvertes à bacheliers mais dont les effectifs ne sont pas liés aux besoins de l’exercice professionnel
1.3.2 Des dispositifs de formation diversifiés pour les professionnels de santé au sein de ces écoles privées et des universités
2. DES PROFESSIONNELS DONT LA PLACE MERITE D’ETRE PRECISEE ET LA CONNAISSANCE DEMOGRAPHIQUE AFFINEE
2.1 UNE PLACE QUI MERITE D’ETRE PRECISEE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DES USAGERS
2.2 UNE IMPERIEUSE NECESSITE DE SE DOTER DES OUTILS NECESSAIRES A LA CONNAISSANCE DES PROFESSIONNELS EXERÇANT SUR LE TERRITOIRE
2.2.1 Une méconnaissance des nouveaux diplômés et de leurs conditions d’installation
2.2.2 Une nécessaire fiabilisation des données tenant à la démographie des ostéopathes et des chiropracteurs en exercice
3. DES EVOLUTIONS DE LA PROCEDURE D’AGREMENT ET DE LA FORMATION INSUFFISANTES POUR GARANTIR UNE QUALITE DE FORMATION
3.1 UNE CCNA QUI NE PEUT JOUER QU’UN ROLE LIMITE
3.1.1 La composition et les missions de la CCNA
3.1.2 Un agrément qui repose sur des bases théoriques sans possibilité de garantir le respect des critères attendus
3.1.3 Des décisions de refus à l’origine de nombreuses procédures judiciaires
3.2 UN DISPOSITIF PEDAGOGIQUE EN INADEQUATION AVEC LA DUREE DE LA FORMATION ET LES ATTENDUS DE LA QUALITE
3.2.1 Une gouvernance dont les instances doivent s’ouvrir à d’autres enseignants que ceux de la structure
3.2.2 Une maquette de formation sensiblement améliorée depuis 2014 dont le contenu mérite d’être contrôlé
3.2.3 Un nécessaire renforcement de l’enseignement pratique
3.3 UN DISPOSITIF DE FORMATION DONT LES EXIGENCES SONT INSUFFISANTES
3.3.1 Une traçabilité impérative des pratiques de validation des acquis à instaurer
3.3.2 Une validation finale de formation très attendue
3.3.3 Un véritable enseignement à la recherche à introduire dans le dispositif
4. UNE NECESSAIRE EVOLUTION DE LA FORMATION, DE SON CONTROLE ET UNE REFLEXION A MENER SUR LA PLACE DE L’OSTEOPATHIE ET DE LA CHIROPRAXIE DANS LE SYSTEME DE SOINS FRANÇAIS
4.1 UNE EVOLUTION DU DISPOSITIF EXISTANT PERMETTANT DE SECURISER LA QUALITE DE LA FORMATION PAR UNE PROCEDURE D’AGREMENT CONSOLIDEE
4.1.1 Des conditions d’agrément renforcées
4.2 UNE EVOLUTION DU DISPOSITIF ACTUEL QUI RENFORCE LA PROCEDURE D’AGREMENT A DES FINS DE SECURISATION
4.2.2 Des inspections à systématiser
4.2.3 Une interrogation sur une éventuelle déconcentration de l’agrément
4.2.4 Introduire une obligation de conventionnement avec l’université
4.3 UNE EVOLUTION VERS UNE VALIDATION EXTERNE DE L’EXAMEN FINAL PERMETTANT DE SECURISER LA QUALITE DU DIPLOME
4.3.1 En Allemagne, une diplomation organisée par les pouvoirs publics
4.3.2 Au Royaume Uni, le choix de confier à un organisme la gestion globale de l’ostéopathie, sous le contrôle du parlement
4.3.3 En France, la diplomation ostéopathie animale est organisée nationalement par un ordre professionnel et repose sur des attendus précis et exigeants
4.3.4 Une évolution de l’examen final inspirée des modèles étrangers et de l’organisation de l’ostéopathie animale en France
4.4 UN TRANSFERT DE LA RESPONSABILITE DE L’AGREMENT DU MINISTERE DE LA SANTE VERS UNE STRUCTURE INSPIREE DU MODELE ANGLAIS
4.5 LES DISPOSITIONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POURRAIENT ETRE COMPLETEES AFIN D’Y INTEGRER LES OSTEOPATHES
LETTRE DE MISSION
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : CONDITIONS REGLEMENTAIRES DE LA DISPENSATION DE LA FORMATION EN OSTEOPATHIE
ANNEXE 2 : EN APPLICATION DES ARTICLES L311-5, L311-6 ET L311-7 DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION, CERTAINES MENTIONS NON COMMUNICABLES ONT ETE OCCULTEES
ANNEXE 3 : CHARTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D’AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET OSTEOPATHIE
ANNEXE 4 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D’AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTEOPATHIE
ANNEXE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DELIVRANT UNE FORMATION EN OSTEOPATHIE
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales