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Dans son rapport annuel 2022, le médiateur dresse le bilan d’une année de forte activité. Le nombre de demandes de médiation reçues reste au niveau élevé de 2021. En particulier, le nombre d’avis rendus a atteint un record : + 30 % par rapport à 2021 et un doublement par rapport à 2020. Le plan d'épargne en actions (PEA), l’épargne salariale, les ordres de bourse et les crypto-acifs demeurent des thématiques de médiation très représentées dans les dossiers traités.
Editorial
1 Les chiffres marquants de 2022
Un volume de dossiers traités très élevé
Les dossiers traités et clos, à nouveau en forte hausse
Un regain des saisines hors du champ de compétence du médiateur
1 341 dossiers traités dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF
1 014 propositions d’avis
Les résultats obtenus en 2022 grâce à la médiation
2 – PEA : les recommandations du médiateur
Délais de transfert : des facteurs de complexité toujours protéiformes
3 – Ordres de bourse et opérations sur titres (OST)
Les litiges relatifs aux ordres de bourse
Les litiges récurrents relatifs aux opérations sur titres
4 – Les problématiques traditionnelles
L’épargne salariale
Les fonds communs de placement à risques
Les SCPI
Les successions
Crypto-actifs : des litiges qui ont triplé en 2022
5 – L’activité nationale et internationale du médiateur
L'activité nationale
L'activité européenne et internationale
Les actions pédagogiques du médiateur
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Autorité des marchés financiers
