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La puissance publique doit gérer de nombreux risques "externes", c’est-à-dire limiter en amont leur survenance et garantir la population contre leurs effets, mais elle doit aussi se prémunir contre des risques "internes", en organisant notamment la continuité de son action au bénéfice de la population. Le rapport s’attache à analyser concrètement la gouvernance de la gestion publique des risques, les processus qu’elle met en œuvre et les conditions de son adaptation à l’évolution des risques.
Le premier chapitre a pour objet de présenter l’organisation publique mise en œuvre face aux divers risques, et d’analyser les grands déterminants des principaux dispositifs sectoriels de gestion des risques. Le deuxième chapitre aborde la question de la coordination de la gestion des risques à l’échelle interministérielle. L’objet du troisième chapitre est la réponse des pouvoirs publics au développement de risques généraux et interdépendants comme le risque cyber et les risques résultant de l’existence d’opérateurs d’importance vitale ; ou à ceux résultant d’évolutions de long terme aux conséquences profondes et complexes comme le changement climatique. Le quatrième chapitre analyse, successivement, l’implication de la population dans les dispositifs publics de gestion des risques, puis les effets de transferts financiers entre acteurs, qui résulte de certaines mesures de prévention et de protection visant à responsabiliser financièrement les acteurs, comme de l’action assurantielle et indemnitaire de l’État.
Procédures et méthodes
Note liminaire : éléments méthodologiques de gestion des risques
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Face à des risques à couvrir toujours plus nombreux et variés, les approches opérationnelles doivent être renforcées
I - L’organisation publique reflète d’abord les différentes catégories de risques
II - La hiérarchisation des actions de prévention est parfois implicite, et leur évaluation inégale
A - La prévention des risques technologiques par les exploitants est soumise à une gradation explicite
B - Les actions de prévention des risques naturels forment un paysage plus complexe
III - Définir les moyens requis en réponse aux diverses catégories de risques reste difficile
A - Une sollicitation de plus en plus forte, parfois indue, des secours
B - Les Sdis doivent gérer, avec les mêmes moyens, un spectre large de risques, courants et majeurs
C - Traduire le besoin de couverture des risques en vision capacitaire pose encore de fortes difficultés
IV - Les signaux à surveiller et le nombre des expertises externes sont en augmentation
A - L’administration recourt de plus en plus à une expertise externe, alors que ses effectifs se réduisent
B - L’organisation de la veille et de l’expertise sanitaires repose sur des agences nombreuses
C - Les signalements relevant des nombreux risques sanitaires sont encore insuffisamment croisés
Chapitre II Les actions sectorielles doivent être mieux coordonnées et s’inscrire dans une stratégie interministérielle
I - Il est nécessaire de mettre en place une vision stratégique de la gestion des risques
A - L’élargissement des conséquences de certains risques demande une réponse plurisectorielle
B - Les standards internationaux appellent une vision globale des risques, portée par une méthodologie unifiée
C - Le « coût des risques » pour l’État et l’efficacité d’ensemble des politiques publiques qui y répondent doivent être mieux connus
II - Pour ce faire, la dimension interministérielle doit être renforcée
A - Les filières sectorielles s’inscrivent difficilement dans le cadre interministériel de préparation aux crises
B - La capacité du préfet de département à coordonner les actions sectorielles a été fragilisée
C - Le SGDSN restreint lui-même son aptitude à coordonner les départements ministériels
Chapitre III Au-delà d’une gestion thématique, des risques désormais systémiques invitent à modifier en profondeur les pratiques publiques
I - L’État doit s’adapter à des risques de plus en plus globaux et interdépendants
A - La filière de gestion du « risque cyber », très centralisée, est éloignée de certaines cibles potentielles
B - Les acteurs publics pourraient mieux maîtriser leur dépendance envers des services d’importance vitale
C - La gestion des biens stratégiques est encore morcelée et suit souvent une logique de stocks
II - L’action publique commence à évoluer en réponse à ces enjeux transverses
A - Le SGDSN prépare une planification opérationnelle plus modulaire, visant des crises multifactorielles
B - Des tendances de long terme, à impact systémique sur les risques, appellent à renforcer l’anticipation
III - La continuité de l’activité de l’État doit être renforcée et élargie à la résilience de la société
A - Les services publics doivent renforcer leurs dispositifs de continuité d’activité
B - La vision stratégique de la résilience nationale, encore émergente, doit être rendue plus concrète
Chapitre IV La responsabilité et les coûts de la gestion des risques doivent être mieux identifiés et plus explicitement répartis
I - L’efficacité des politiques publiques requiert une implication plus forte de la société civile
A - La société, partie prenante indispensable de la gestion des risques
B - Combler le déficit de confiance est un préalable indispensable
C - Informer, alerter, communiquer : consolider la culture du risque
D - Mobiliser davantage les populations
II - Les transferts de coûts et de charges doivent être répartis de manière éclairée
A - L’exemple de l’ASN : évaluer le coût pour les exploitants de la prévention des risques nucléaires
B - Le cas de la sécurité routière : le conducteur supporte en définitive de nombreux coûts
C - L’aide financière accordée par l’État aux particuliers face à certains risques technologiques
III - L’indemnisation des dommages met en jeu un partenariat délicat entre l’État et l’assurance
A - L’intervention normative et financière de l’État, en quelques exemples
B - Piloter l’équilibre du dispositif et les engagements de l’État face au coût croissant des risques majeurs
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 185 pages
- Édité par : Cour des comptes