Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Les élections professionnelles dans la fonction publique ont eu lieu en décembre 2022, sous format électronique pour la fonction publique de l'État.
Le rapport objective l'organisation de ces élections au ministère de l'intérieur et des outre-mer et analyse les difficultés rencontrées, qui se sont traduites par l'échec partiel de l'organisation du vote électronique, dans plusieurs services centraux ou territoriaux, où il a dû être procédé dans l'urgence à un vote à l'urne.
Le rapport préconise, pour les prochaines élections professionnelles, des évolutions organisationnelles, comme l'anticipation des échéances, une plus grande latitude donnée à l'administration déconcentrée, et des changements systémiques, en particulier la dématérialisation intégrale du processus électoral.
La mission recommande enfin d'expertiser la possibilité d'une solution de vote électronique souveraine de l'État, pour éviter la dépendance aux prestataires externes.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur et des Outre-mer