Élection professionnelle

Élection professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à France Info TV le 4 décembre 2024, sur son avenir au sein du gouvernement, les négociations avec le Rassemblement National, les mouvements sociaux, les suppressions d'emploi dans les grandes et moyennes entreprises, les relations avec le Parti socialiste et l'éventuelle démission d'Emmanuel Macron.

Interview

Mission sur l'organisation des élections professionnelles 2022 au ministère de l'intérieur et des Outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Girault  ;  François Scarbonchi  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la fonction publique, la réforme territoriale, la revue des missions de l'Etat et la dématérialisation des services publics, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Les élections professionnelles dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Les élections dans les très petites entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, le classement à la sortie de l'Ena et sur la place des femmes dans la Haute fonction publique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et le rôle du Conseil commun de la fonction publique, Paris le 31 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "Les Echos" le 14 octobre 2011, sur les élections professionnelles dans la fonction publique, sur les effectifs dans la fonction publique et l'impact sur la qualité du service public et sur les moyens des collectivités locales.

Interview Article

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "Acteurs publics" le 4 octobre 2011, sur les élections professionnelles dans la fonction publique prévues le 20 octobre 2011.

Interview Article

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Les élections professionnelles dans la fonction publique.

Communiqué

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur l'agenda social de la fonction publique pour l'année 2011 (élections professionnelles, emplois précaires, gestion des agents), Paris le 31 mars 2011.

Déclaration

Haut de page