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L'Autorité environnementale (Ae) analyse de nombreux dossiers de plans ou programmes censés engager une vraie transition écologique et des projets qui devraient y contribuer.
L’Ae a rendu 120 avis en 2022 en tout. Elle a instruit 48 dossiers de plans et programmes, sensiblement moins qu’en 2021 (83) mais davantage que les années précédentes (45 en 2019 et 26 en 2020). En 2022, un seul plan présentait un caractère national (trois en 2021) : le 3e plan national de prévention des déchets. Cette année se caractérise en revanche par le nombre important de schémas régionaux de gestion sylvicole, de plans de protection de l’atmosphère et de plans de prévention des risques.
Dans un monde en crise, bien évaluer pour mieux agir
L’Autorité environnementale en 2022
Compétences et missions
Membres de l’Ae
Méthodes et fonctionnement interne
2022, des dossiers toujours nombreux et variés
Avis rendus en 2022
Décisions au "cas par cas"
De rares décisions d’évocation
Le Zéro artificialisation nette (ZAN)
Zoom sur
Les projets routiers à l’heure du zéro artificialisation nette
Les ZAC à l ‘heure du ZAN et du changement climatique
La transition énergétique, un coût environnemental soutenable ?
Pour quels bénéfices ?
Une prise en compte insuffisante de la biodiversité dans les schémas régionaux de gestion sylvicole
La qualité de l’air progresse-t-elle en France ?
De l’évaluation environnementale des plans de prévention des risques d’inondation à celle des plans d’action de prévention des inondations
Annexes
120 avis : de la saisine à la publication de l'avis
Avis 2022 – 72 projets
Avis 2022 – 48 plans et programmes
121 décisions : de la saisine à la publication des décisions
Décisions 2022 – 80 projets
Décisions 2022 – 41 plans et programmes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique
