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Dès la constitution de la mission d'information, en septembre 2022, les rapporteurs ont décidé d'organiser leurs travaux en deux phases. Dans un premier temps, ils ont cherché à dresser un bilan de l'"héritage matériel" : retombées économiques et touristiques, infrastructures sportives, mise en œuvre des engagements économiques, sociaux et environnementaux des organisateurs.
Les rapporteurs constatent que la question des transports est l'un des principaux points d'alerte et de crispation dans la préparation de l'olympiade. De nombreux chantiers du Grand Paris Express accusent un retard irrattrapable. Les lignes 16 et 17 du Grand Paris, notamment, qui devaient desservir les sites olympiques de la Seine-Saint-Denis et le village des médias, ne seront pas prêtes pour les Jeux. S'agissant des prolongements de la ligne 14, dont la partie nord desservira le Stade de France, le centre aquatique olympique et le village des athlètes, le calendrier apparaît désormais très serré, le chantier devant s'achever juste avant le début des Jeux. De plus, les Franciliens souffrent des dysfonctionnements répétés du réseau de transports, qui n'a toujours pas retrouvé une activité normale depuis la sortie de crise sanitaire. Dans ce contexte et alors que les transports franciliens apparaissent fragiles, l'ouverture à la concurrence des bus parisiens, prévue au 1er janvier 2025, paraît très inopportune.
Outre un défi logistique, l'État et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) doivent relever le défi de la sécurisation de l'événement, dans un contexte de tensions capacitaires des forces de sécurité intérieure très préoccupant. Les Jeux, du fait de leur médiatisation exceptionnelle, constituent une cible privilégiée pour des attaques de toutes natures - informatiques, terroristes, etc. - et favorisent, par nature, le développement d'actes de délinquance plus classiques (vols, agressions, etc.) compte tenu des flux de population à gérer. La charge incombant aux forces de sécurité intérieure sera extrêmement lourde. Entre 20 000 et 30 000 agents seront nécessaires chaque jour pour assurer la sécurité des sites. Aussi une réorganisation des parcours de formation des personnels de sécurité privée et une montée en puissance des actions de communication sur les besoins de recrutement apparaissent urgentes, même si elles ne pourront malheureusement pas empêcher le recours aux forces de sécurité intérieure, qui devront pallier le déficit d'agents de sécurité privée.
Dans un second temps, les rapporteurs se sont attachés à l'évaluation des efforts menés en vue de doter la France d'un héritage "immatériel" conséquent. Ils s'en sont progressivement convaincus : le développement de la pratique sportive est la priorité absolue et doit d'abord concerner les plus jeunes des Français. Les confinements successifs ont aggravé une réalité déjà ancienne : les enfants et les adolescents ne bougent pas assez et adoptent des comportements trop sédentaires, obérant de ce fait leur santé actuelle et future.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L’HÉRITAGE MATÉRIEL DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
I. L’ÉDITION « PARIS 2024 » : UNE AMBITION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE AFFIRMÉE
A. UNE INCERTITUDE SUR LE SURCROÎT D’ACTIVITÉ TOURISTIQUE GÉNÉRÉ PAR LES JEUX
1. Quantifier « l’effet JO » sur le tourisme : un exercice impossible ?
2. La nécessaire coordination des acteurs du tourisme dans un contexte de concurrence mondiale accrue
B. LES INFRASTRUCTURES SPORTIVES ET LEUR HÉRITAGE : UNE DÉMARCHE DE SOBRIÉTÉ, DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DURABLES
1. La conduite des chantiers olympiques et paralympiques par la Solideo : une gouvernance originale au fonctionnement satisfaisant
2. Des bénéfices durables en matière d’aménagement urbain
II. LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DES ORGANISATEURS : UN PREMIER BILAN POSITIF, DES POINTS DE VIGILANCE POUR LA PÉRIODE FINALE DE PRÉPARATION
A. LA SOLIDEO : DES RÉSULTATS AU RENDEZ-VOUS ET UNE TRANSPARENCE EXEMPLAIRE
1. Des objectifs ambitieux, des modalités de suivi optimales
2. Des engagements tenus, une incertitude sur les retombées locales et le suivi des personnes en insertion
B. LES MARCHÉS PUBLICS DU COJOP : UNE CAPTATION IMPORTANTE DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES PAR LES PARTENAIRES DU CIO, UNE APPLICATION DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE À CONTRÔLER
1. La stratégie responsable des achats du Cojop : quelles retombées économiques locales ?
2. L’application du code de la commande publique : des points de vigilance pour les ultimes marchés du Cojop
III. LA SÉCURITÉ ET LES TRANSPORTS : DEUX SOURCES MAJEURES D’INQUIÉTUDE POUR LE BON DÉROULEMENT DES JEUX
A. LA TENUE DES JEUX : UNE OCCASION MANQUÉE POUR L’AMÉLIORATION DES TRANSPORTS FRANCILIENS ?
1. Le constat d’un retard irrattrapable
2. Le partage des responsabilités entre les acteurs
3. Le cas particulier de l’ouverture à la concurrence des bus parisiens
B. L’ENJEU DE LA SÉCURISATION DE L’ÉVÉNEMENT
1. La laborieuse structuration de la filière de la sécurité privée : le risque d’une substitution coûteuse des forces de sécurité intérieure
2. La nécessaire coordination de la politique pénale de l’État
DEUXIÈME PARTIE : UNE NATION SPORTIVE ET INCLUSIVE : L’EFFET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES À L’ÉPREUVE DES FAITS
I. INACTIVITÉ PHYSIQUE ET SÉDENTARITÉ : UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS AU-DESSUS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
A. LES DANGERS DE LA SÉDENTARITÉ ET DE L’INACTIVITÉ PHYSIQUE : UN AUTHENTIQUE ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
1. Des niveaux d’activité physique et sportive insuffisants
2. Les bienfaits multiples d’une activité physique et sportive régulière sont désormais bien connus
B. L’IMPACT DES CONFINEMENTS SUR LES NIVEAUX DE SÉDENTARITÉ ET D’ACTIVITÉ PHYSIQUE
1. Une pratique sportive en berne dans le contexte de l’après-covid
2. Une baisse inquiétante des capacités physiques des enfants
II. LE RENFORCEMENT DE LA CULTURE PHYSIQUE À L’ÉCOLE : UNE ARDENTE OBLIGATION
A. L’ENSEIGNEMENT D’EPS : UNE DISICPLINE À PART ENTIÈRE, À CONSIDÉRER COMME TELLE
1. Une réflexion à mener sur les horaires et les conditions d’enseignement
2. La formation des professeurs des écoles : une situation très dégradée appelant des mesures énergiques
B. LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES SCOLAIRES : LES LAISSÉES POUR COMPTE DE L’HÉRITAGE OLYMPIQUE ?
1. L’UNSS : une sortie de crise sanitaire réussie
2. L’Usep : la cinquième roue du carrosse olympique ?
3. Soutenir les fédérations sportives scolaires via le pass’sport
C. LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SPORTIVE : DES EFFORTS SANS PRÉCÉDENT, UNE EFFICACITÉ À RENFORCER
1. Les 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) : un dispositif ambitieux dont l’efficacité doit être renforcée
2. La semaine olympique et paralympique : un dispositif à pérenniser
D. LE RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE L’INSTITUTION SCOLAIRE ET LE MOUVEMENT SPORTIF, OUTIL DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SPORTIF
1. Le label « Génération 2024 » et le dispositif « Une école, un club »
2. L’expérimentation des deux heures de sport supplémentaires : un premier bilan mitigé
III. LA PRATIQUE SPORTIVE ÉTUDIANTE : UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
A. UNE PRATIQUE SPORTIVE ÉTUDIANTE AUSSI DYNAMIQUE QU’HÉTÉROGÈNE, DES COMPORTEMENTS SÉDENTAIRES ÉLEVÉS
1. Un niveau d’activité physique et sportive globalement bon
2. Une pratique sportive inégale et hétérogène
B. LES TROIS LEVIERS IDENTIFIÉS PAR LE GOUVERNEMENT ET SES PARTENAIRES : UNE NOUVELLE AMBITION POUR LE SPORT UNIVERSITAIRE
1. Le développement de l’offre universitaire et la diversification des pratiques étudiantes
2. La valorisation de la pratique sportive et l’aménagement de l’emploi du temps universitaire
3. La montée en puissance des moyens financiers et le renforcement de la gouvernance
IV. SPORT ET INCLUSION : L’HÉRITAGE DES JEUX SUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU ET LE PARA SPORT
A. LES JEUX : UN TREMPLIN POUR LA STRUCTURATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU
1. Le renouveau du sport de haut niveau : la réorganisation de la gouvernance du sport
2. La nouvelle norme antidopage : un héritage législatif à saluer
B. LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP : UNE INDÉNIABLE PRISE DE CONSCIENCE, DES EFFORTS LOUABLES À POURSUIVRE
1. La visibilité exceptionnelle de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
2. Le développement de la pratique du para sport : une mobilisation importante des acteurs, une prise en compte du handicap perfectible
3. La problématique de l’accessibilité dans les transports
V. LE SPORT-SANTÉ EN FRANCE : LES JOP, UN ACCÉLÉRATEUR DE DÉVELOPPEMENT ?
A. LA STRATÉGIE NATIONALE SPORT-SANTÉ RECONNAÎT L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE COMME UN DÉTERMINANT MAJEUR DE SANTÉ
1. L’encouragement au développement du sport-santé doit constituer une priorité de santé publique
2. La stratégie nationale sport-santé vise à promouvoir l’APS comme facteur de santé physique et mentale toute au long de la vie
B. LA PRESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE ET LE RENFORCEMENT DU RÉSEAU DES MAISONS SPORT-SANTÉ : UNE NÉCESSAIRE MONTÉE EN PUISSANCE
1. Les maisons sport-santé : des moyens à renforcer, un modèle à stabiliser
2. Le recours à l’activité physique adaptée : une prescription en hausse, une amplification nécessaire
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS DE LA MISSION À RENNES ET À TRAPPES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1505
