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La progression générale de l'usage des moyens de paiement scripturaux (+ 8 %) observée depuis la crise sanitaire est confirmée en 2022. Certains usages dématérialisés se sont durablement installés comme le paiement sans contact, représentant désormais plus de six paiements par carte sur dix en proximité, tandis que d'autres usages poursuivent leur croissance très soutenue, comme le paiement par carte sur mobile (+ 137 %, atteignant près de 6 % des paiements par carte de proximité) ou le virement instantané (+ 85 %).
Ce rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement expose une amélioration générale de la sécurité des moyens de paiement scripturaux :
- la carte, qui conforte encore davantage son statut de moyen de paiement principal du quotidien, voit son taux de fraude au niveau le plus bas jamais enregistré par l'Observatoire ;
- le chèque enregistre également une baisse de son taux de fraude – même si celui-ci reste encore le plus élevé parmi les différents moyens de paiement –, les dispositifs de surveillance des encaissements de chèque déployés par les établissements bancaires, depuis quelques années, y contribuant ;
- le virement enregistre une nouvelle hausse annuelle des montants de fraude d'environ 9 % et même si ce taux reste extrêmement bas en raison de la valeur significative des montants échangés (le virement est le principal instrument utilisé par les entreprises et les administrations), les montants de fraude liés au virement ont plus que triplé en cinq ans, passant de 78 millions d'euros en 2017 à 313 millions d'euros en 2022. L'Observatoire se félicite en revanche de la stabilité du taux de fraude du virement instantané (0,044 %), inférieur à celui de la carte et dont l'usage est appelé à se développer dans les prochaines années.
L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement émet plusieurs recommandations répondant aux évolutions des usages de paiement et aux techniques de fraude.
SYNTHÈSE
2022 EN CHIFFRES
CHAPITRE 1. ÉTAT DE LA FRAUDE EN 2022
1.1 Vue d'ensemble
1.2 État de la fraude sur la carte de paiement
1.3 État de la fraude sur le chèque
1.4 État de la fraude sur le virement
1.5 État de la fraude sur le prélèvement
CHAPITRE 2. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT FRAUDULEUSES
2.1 Contexte des travaux
2.2 Réglementation applicable aux contestations d'opérations de paiement
2.3 Recommandations générales applicables au traitement des contestations d'opérations de paiement
2.4 Recommandations applicables au traitement de cas spécifiques
2.5 Recommandations à l'attention des consommateurs et de leurs représentants
2.6 Recommandations visant à prévenir la fraude
2.7 Conditions d'application des recommandations
CHAPITRE 3. LES SOLUTIONS D'ACCEPTATION DE PAIEMENT SUR SMARTPHONE OU TABLETTE
3.1 Introduction
3.2 Panorama des solutions actuelles
3.3 Les risques
3.4 Les standards de sécurité
3.5 La sécurité technique des solutions SoftPOS
3.6 Les recommandations de l'Observatoire
3.7 Conclusion
CHAPITRE 4. ACTIONS CONDUITES PAR L'OBSERVATOIRE EN 2022
4.1 L'authentification forte des paiements par carte
4.2 Le suivi des actions et recommandations de l'Observatoire contre la fraude au chèque
4.3 Rappel des principales recommandations de l'Observatoire sur les sujets de veille technologique
ANNEXES
A1. Conseils de prudence pour l'utilisation des moyens de paiement
A2. Missions et organisation de l'Observatoire
A3. Liste nominative des membres de l'Observatoire
A4. Méthodologie de mesure de la fraude aux moyens de paiement scripturaux
A5. Dossier statistique sur l'usage et la fraude aux moyens de paiement
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Banque de France
