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Le médiateur est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration ou entre membres de la communauté éducative. En 2022, le réseau des médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a traité près de 18 500 saisines, dont 1 392 reçues en 2021 qui n’avaient pas pu être clôturées avant la fin de l’année.
Après un léger tassement en 2021, par comparaison avec le pic exceptionnel de 2020 lié à la crise sanitaire, le nombre des saisines a augmenté de 6 % en un an, ce qui confirme la progression constante et régulière des sollicitations du médiateur depuis plusieurs années : leur taux d’augmentation a été de 65 % en dix ans.
Trois thématiques sont développés dans le rapport
- Le premier thème concerne l'enseignement supérieur privé.
- Le deuxième thème porte les conflits relatifs à la vie scolaire
- Le troisième thème porte sur les affectations et mutations de personnels dans les académies d'outre-mer.
ÉDITO
INTRODUCTION
LA PÉRENNISATION ET LA GÉNÉRALISATION DE LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO)
TEMPS FORTS 2022 DE LA MÉDIATION
L’ACTIVITÉ 2022 DES MÉDIATEURS EN CHIFFRES
1. Les saisines en 2022
2. L’origine des saisines en 2022
3. Le domaine des saisines en 2022
4. Le délai d’intervention des médiateurs en 2022
5. L’action des médiateurs et son résultat en 2022
CHAPITRE 1. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ – DES CLARIFICATIONS NÉCESSAIRES POUR SÉCURISER LE PARCOURS DES ÉTUDIANTS
1. Diplômes et titres : des appellations sources de confusion
2. Des interlocuteurs insuffisamment identifiés
3. Des conséquences non négligeables sur les projets professionnels
4. Synthèse des recommandations
CHAPITRE 2. RÉDUIRE LES CONFLITS EN ÉTABLISSEMENT : UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE ?
1. Lorsqu’une sanction devient source de conflit et entraîne une rupture scolaire
2. Inclusion scolaire et sanctions : une difficile mise en cohérence et un choix éthique complexe
3. Le harcèlement entre élèves : une source de tensions et d’incompréhensions entre l’institution scolaire et les familles
4. Synthèse des recommandations
CHAPITRE 3. AFFECTATIONS ET MUTATIONS : VERS UNE MOBILITÉ CONSENTIE – FOCUS SUR LES ACADÉMIES D’OUTRE-MER
1. Faciliter le retour dans les académies d’origine « à forte attractivité » : Guadeloupe, Martinique, La Réunion
2. Savoir fidéliser dans les académies « à faible attractivité »
3. Faciliter et encourager le flux des mobilités entrantes et sortantes entre les collectivités d’outre-mer et la métropole
4. Synthèse des recommandations
RECOMMANDATIONS : LA MÉDIATION, FORCE DE PROPOSITION
1. Les recommandations 2022
2. Les recommandations 2021
3. Les recommandations 2020
4. Les recommandations antérieures à 2020
AU SUJET DES MÉDIATEURS
1. Les textes instituant les médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
2. La charte du Club des médiateurs de services au public
3. Les médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
4. Le réseau des médiateurs
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 176 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
