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Le rapport dresse un état détaillé, précis et chiffré des travaux de récolement des dépôts d'œuvres d'art de l'État, en France et à l'étranger. Il se fonde sur les rapports de récolement élaborés par les institutions déposantes et adressés à son secrétariat général durant l'année. Le bilan laisse paraître une réalité encore éloignée des objectifs attendus, tant les difficultés matérielles sont réelles, mais fait état de véritables avancées dans la méthodologie et les résultats obtenus.
Pour avancer dans le rythme des récolements, la commission préconise des solutions, comme la mutualisation entre déposants des missions de récolement ainsi que l'amélioration des procédures de traçabilité des œuvres chez les dépositaires.
INTRODUCTION
L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION EN 2022
1.1 Les réunions de la CRDOA
1.1.1 Les réunions bilatérales
1.1.2. Les réunions chez les grands dépositaires
1.1.3 La commission plénière
1.1.4 Les ateliers de la CRDOA
1.2 Les missions de soutien
1.3 La programmation des missions de récolement
1.3.1 La programmation des missions chez les grands dépositaires
1.3.2 La programmation des missions en région
1.3.3 La programmation des missions à l’étranger
1.4 La gestion de la base de données
1.5 La publication des rapports de la CRDOA
1.5.1 Les rapports CRDOA relatifs aux grandes institutions de la République
1.5.2 Les rapports de la CRDOA relatifs aux ministères
1.5.3 Les rapports de la CRDOA relatifs aux départements
1.5.4 Les rapports de la CRDOA relatifs à l’étranger
1.6 La communication
1.6.1 Les relations média
1.6.2 Le site internet
1.6.3 L’infolettre
1.6.4 L’espace collaboratif
ANALYSE DES RAPPORTS DE RÉCOLEMENT REÇUS EN 2022
2.1 Méthodologie
2.2 Evolution du taux de récolement
2.2.1 Nombre de rapports reçus en 2021
2.2.2 Nombre de biens récolés
2.3 Résultats des récolements
2.3.1. Les suites réservées aux biens non localisés
2.3.2. Les classements
2.3.3. Les plaintes
2.3.4. Les titres de perception
ÉTUDE DÉPOSANT PAR DÉPOSANT
3.1 Les missions de récolement du Centre des monuments nationaux
Les rapports de récolement du CMN reçus en 2022
3.2 Les missions de récolement du Cnap
Les rapports de récolement du Cnap reçus en 2022
Les suites données aux récolements
3.3 Les missions de récolement du DRASSM
Les rapports de récolement du DRASSM reçus en 2022
3.4 Les missions de récolement de la Manufacture de Sèvres
Les récolements de la Manufacture de Sèvres reçus en 2022
Les suites données aux récolements
3.5 Les missions de récolement du ministère chargé de l’économie
Les rapports du ministère de l’économie reçus en 2022
3.6 Les missions de récolement du ministère des armées
Les rapports de récolement du ministère des armées reçus en 2022
Les suites données aux récolements
3.7 Les missions de récolement du Mobilier national
Les rapports de récolement du Mobilier national reçus en 2022
Les suites données aux récolements
3.8 Les missions de récolement des musées nationaux du ministère de la culture
Les rapports de récolement des musées du ministère de la culture reçus en 2022
Les suites données aux récolements
LES STOCKS DES PLAINTES, TITRES ET SUITES RESTANT À APURER
4.1 Les plaintes demandées depuis 1996 et non encore déposées
4.2 Les titres demandés depuis 1996 et non encore réglés
4.3 Le stock des suites restant à déterminer fin 2022
PRÉCONISATIONS ET PROJETS
5.1 L’importance de la programmation
5.2 Le respect des textes légaux et réglementaires et le recours aux missions mutualisées et aux récolements à distance
5.3 Le récolement à l’occasion des convoiements
5.4 Le récolement des œuvres déjà recherchées
5.5 La production des rapports de récolement
5.6 L’ambiguïté de l’expression : présumé détruit
5.7 Les procédures de traçabilité chez les dépositaires
5.8 L’importance des dépôts de plainte
5.9 L’inventaire d’entrée et de sortie
5.10 L’envoi d’états annuels
5.11 L’interopérabilité des bases de données
5.12 La possibilité d’un recours aux transferts de propriété publique
5.13 Le portail des œuvres disparues
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
Annexe 1 - Rapports de la CRDOA parus en 2022
Annexe 2 - Nombre et montant des titres émis, restant à émettre et restant à payer par déposant
Annexe 3 - Liste des membres de la commission
Annexe 4 - Lexique du récolement des dépôts d’œuvres d’art
Annexe 5 – Traçabilité des œuvres d’art chez les grands dépositaires
Annexe 6 – Rapports de récolement transmis en 2022 à la CRDOA par déposants
Annexe 7 – Plaintes restant à déposer par déposant
Annexe 8 – Suites restant à déterminer par déposant
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Ministère de la culture
