Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas

Introduction

1. Les principes qui doivent gouverner notre politique des visas

1.1. L’urgence de réaffirmer l’équilibre de nos priorités et de les partager
1.2. Oser une communication réaliste mais dynamique
1.3. Placer les publics cibles au centre de processus adaptés
1.4. Définir les rôles impartis au centre et aux échelons locaux
1.5. Organiser une collaboration fluide entre des acteurs responsables

2. Modalités à déployer à court terme (entre 3 mois et 1 an si possible)

2.1. Affirmer fortement l’ambition de notre politique d’attractivité, la décliner en directives claires et partagées et assurer un suivi
2.1.1. Acter la liste des publics cibles et l’adapter dans les postes
2.1.2. Produire une instruction générale « attractivité »
2.1.3. Assurer une communication large de l’instruction générale « attractivité » aux décideurs de l’administration
2.1.4. Bâtir un réseau de référents « migrations & attractivité »
2.1.5. Définir des indicateurs de pilotage

2.2. Tirer mieux parti des procédures visas existantes au bénéfice des publics cibles
2.2.1. Faire du visa de circulation l’attribut des publics cibles
2.2.2. Appliquer ‘l’Avantage Alumni’
2.2.3. Rendre lisibles et attractifs les Passeports-talents
2.2.4. Clarifier les exigences, unifier la procédure d’accès et accompagner les étudiants dans leur demande de visa

2.3. Accélérer les rendez-vous pour les publics cibles
2.4. Simplifier et accélérer le traitement des demandes
2.4.1. Former des équipes dédiées aux publics cibles
2.4.2. Alléger les procédures d’instruction grâce à la garantie apportée par des acteurs de confiance
2.4.3. Confier aux prestataires de services externalisés la possibilité de signaler un dossier

2.5. Adopter un discours de transparence et de vérité vis-à-vis des demandeurs

3. Recommandations à moyen terme

3.1. Transformer le réseau consulaire français à l’étranger pour le consolider
3.1.1. Définir une configuration minimale des services visas déterminant leur viabilité
3.1.2. Mettre à profit la dématérialisation pour renforcer les capacités d’appui aux services des visas à l’étranger.

3.2. Continuer à investir dans les systèmes d'information
3.2.1. Poursuivre les améliorations et les développements de France-Visas
3.2.2. Procéder à la dématérialisation des demandes de visas
3.2.3. Interfacer France-Visas avec le système d'entrée/de sortie de l'Union européenne (Exit/Entry System - EES)
3.2.4. Interfacer France-Visas avec l'ANEF (Administration Numérique pour les Etrangers en France)
3.2.5. Généraliser l’attribution des rendez-vous par les prestataires de services externalisés (PSE)
3.2.6. Assurer un suivi précis des délais de délivrance des visas

3.2.7. Mettre en place un algorithme de pré-sélection des dossiers de demande de visa
3.3. Développer et adapter les ressources humaines
3.3.1. Créer un module « attractivité » dans les cycles de formation aux visas des agents praticiens et des cadres
3.3.2. Reconstituer la capacité d’avant-covid et prioriser les redéploiements d’effectifs sur les pays cibles en termes d’attractivité

3.4. Préparer l’avenir
3.4.1. Etudier la possibilité juridique de confier l’instruction des visas à des recruté locaux
3.4.2. Adopter un modèle d’attribution des recettes aux besoins d’une activité en croissance
3.4.3. Prendre en compte la perspective européenne

Conclusion