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Aujourd’hui, l’organisation des services d’instruction des permis et certificats CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) est caractérisée par une atomisation des ressources humaines et un faible degré de spécialisation des agents. Pour résoudre ces difficultés, trois options d’évolution organisationnelle ont été considérées :
- un service à compétence nationale (SCN) ;
- un pôle national territorialisé (PNT) ;
- et des pôles inter-régionaux (PIRegS).
L’analyse des besoins met en évidence quatre conditions auxquelles la nouvelle organisation devrait répondre : concentrer les ressources humaines, renforcer les capacités de pilotage, considérer l’instruction des dossiers dans un schéma intégré de mise en œuvre de la convention et enfin être en capacité de s’adapter aux évolutions de la demande, des modalités et outils d’instruction. Le rapport préconise la création d'une structure unique. Par ailleurs, le rapport préconise également que cette réorganisation s'effectue à moyens constants.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique