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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif de l’État sous tutelle du ministère de l’intérieur. Il a été créé en 2011 pour assurer la mission, auparavant dévolue aux préfets, de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité. Le rapport revient sur les missions et les chiffres clés 2020 et présente un focus sur le CNAPS face à la crise sanitaire.
Avant-propos
Les Membres du Collège
Les missions
Les territoires
Les chiffres clés 2020
Focus : le CNAPS face à la crise sanitaire
1 L’activité de police Administrative
Les titres et leurs conditions de délivrance
Un nombre de demandes en baisse mais fortement dématérialisées
La structure des décisions reste stable
L’activité de l’établissement concentrée sur deux catégories de titres
Le traitement des demandes des organismes prestataires de formation
Les délais d’instruction des demandes de titres
Focus : la formation continue
Focus : L’armement de la sécurité privée
2 La mission disciplinaire
Qu’est-ce qu’un contrôle ?
La politique de ciblage
Le contrôle des sites seveso seuil haut
Les résultats de la mission disciplinaire
3 Les recours en police administrative et en mission disciplinaire
Les recours contre les décisions du CNAPS
Les recours administratifs et contentieux en police administrative
Les recours administratifs et contentieux contre les sanctions disciplinaires
Le fonctionnement de la CNAC en période d’urgence sanitaire
La réinternalisation du contentieux
4 La gestion de l’établissement
La gestion financière
Les ressources humaines
L’organigramme de l’établissement
Les délibérations et communications du Collège en 2020
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur