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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif de l’État sous tutelle du ministère de l’intérieur. Il a été créé en 2011 pour assurer la mission, auparavant dévolue aux préfets, de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité.
Le rapport revient sur les missions et les chiffres clés 2018.
Sommaire
Avant-propos
Les Membres du Collège
Missions et territoires du CNAPS
Les chiffres clés
L’activité de police administrative
Les titres et leurs conditions de délivrance
Le contrôle de la moralité dans la délivrance des titres
L’activité de l’établissement
Le traitement des demandes des organismes prestataires de formation
Les délais d’instruction des demandes de titres
Focus : L’armement de la sécurité privée
Focus : La formation continue obligatoire en sécurité privée
La mission disciplinaire
Qu’est-ce qu’un contrôle ?
La politique de ciblage
Une nouvelle méthodologie de contrôle de l’activité de protection physique des personnes
Les résultats de la mission disciplinaire
Focus : La formation initiale des contrôleurs
Les recours en police administrative et en mission disciplinaire
Les recours contre les décisions du cnaps
Les recours administratifs et contentieux en police administrative
Les recours administratifs et contentieux contre les sanctions disciplinaires
La gestion de l’établissement
La gestion financière
Les ressources humaines
Saisine de la commission de déontologie
L’organigramme de l’établissement
Les délibérations et communications du Collège en 2019
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 36 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur