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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif de l’État sous tutelle du ministère de l’intérieur. Il a été créé en 2011 pour assurer la mission, auparavant dévolue aux préfets, de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité.
Le rapport revient sur les missions et les chiffres clés 2017 et fait un retour sur le mandat 2015-2017.
Sommaire
Avant-propos
Les Membres du Collège
Les chiffres clés
Les territoires du CNAPS
Retour sur le mandat 2015-2017
La formation pleinement intégrée par le Cnaps
La prise en compte de la menace terroriste
Fonctionnement du Cnaps
Focus : armement et périmètres de protection
Signaler les manquements d’acteurs de la sécurité privée
L’activité de police administrative
Les titres et leurs conditions de délivrance
Le contrôle de la moralité dans la délivrance des titres
L’activité de l’établissement concentrée sur trois catégories de titres
Le traitement des demandes des organismes prestataires de formation
Les délais d’instruction des demandes de titres
Des perspectives 2018 tournées vers la sécurisation des titres
La mission disciplinaire
Qu’est-ce qu’un contrôle ?
La politique de ciblage
Les résultats de la mission disciplinaire
Les perspectives 2018 : formation et sécurité privée armée
La mission de conseil et d’assistance à la profession
Les conventions signées par le CNAPS en 2017
Evénements professionnels
Le séminaire du contrôle
Le Cnaps à l’international
La gestion de l’établissement
La gestion financière
Les ressources humaines
Saisine de la commission de déontologie
L’organigramme de l’établissement
Les délibérations et communications du Collège en 2019
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur