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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, a été créé en 2011. Le transfert progressif de l'instruction des demandes de titres, des préfectures aux délégations territoriales du CNAPS, a débuté en avril 2012 pour s'achever en octobre. Ce rapport du CNAPS fait état de sa première année d'activité.
Avant-propos
Les activités privées de sécurité
I. Le conseil national des activités privées de sécurité
1. Périmètre d'intervention
2. Missions
3. Organisation
3.1. Les instances décisionnelles du CNAPS
3.2. Les services du CNAPS
II. Activité 2012
1. La police administrative
1.1. Le processus d'instruction
1.2. La délivrance des titres par les CIAC
1.3. Les décisions de rejets
1.4. Le contentieux soumis à la CNAC
2. La discipline de la profession
2.1. Le cadre général du contrôle
2.2. L'activité de contrôle en 2012
2.3. Les suites disciplinaires
III. La gestion de l'établissement public
1. Les ressources humaines
1.1. Le recrutement
1.2. La formation
1.3. Le volet social
2. Les systèmes d'information et de communication
2.1. L'infrastructure
2.2. Les outils logiciels
3. La gestion financière de l'établissement
Conclusion
Les membres du Collège du CNAPS
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur
