Rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France - Juillet 2023

Ce deuxième rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les exportations des biens à double usage contribue à apporter une vision d'ensemble de l'action gouvernementale dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage. Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2022.

Le contrôle des exportations des biens à double usage, c'est-à-dire susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire, est notamment régi par le règlement européen entré en vigueur le 9 septembre 2021. Il a pour objectif de soumettre à un contrôle étatique strict les exportations de ces biens ou technologies sensibles au regard de leurs applications possibles, notamment en termes d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mais d'utilisation majoritairement civile. Ceux-ci contribuent au développement et au maintien d'un savoir-faire de l'industrie française et peuvent représenter un enjeu économique majeur pour les entreprises exportatrices.

Le montant total des licences individuelles accordées en 2022 est de 8,8 milliards d'euros. Il est en légère baisse par rapport à l'année 2021 (-2%), principalement en raison de la mise en place de nouvelles sanctions de l'Union européenne depuis le début de l'agression de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Le montant des autorisations d'exportations de biens à double usage vers la Russie a ainsi baissé de 85,5% par rapport à 2021.