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Le cadre français du soutien militaire à l'Ukraine repose sur deux procédures différentes suivant le contexte :
- décision du gouvernement de céder du matériel (canons, chars missiles sol-air, munitions, casques). Ces livraisons de matériel s'accompagne d'une formation des militaires ukrainiens,
- ou volonté des Ukrainiens de les acquérir directement des entreprises auprès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
L'aide militaire qui s'élève à de 3,2 milliards d'euros est répartie ainsi :
- 1,7 milliard d'euros de cessions d'armements à l'Ukraine ;
- 300 millions d'euros pour la formation des militaires ukrainiens ;
- 200 millions d'euros attribués au fonds spécial de soutien à l'Ukraine ;
- 1 milliard d'euros de contribution au fonds de facilité européenne pour la paix.
INTRODUCTION
I. LE SOUTIEN MILITAIRE DE LA FRANCE À L’UKRAINE S’INSCRIT DANS UN CADRE EUROPÉEN ET UNE COORDINATION INTERNATIONALE
A. EN FRANCE : UN CADRE ET DEUX PROCÉDURES
1. Une procédure de cession des équipements militaires impliquant l’ensemble des parties prenantes
2. Un instrument financier dédié aux acquisitions par les Ukrainiens de matériels militaires français : le fonds spécial de soutien à l’Ukraine
B. LE CADRE EUROPÉEN ORGANISE LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA COORDINATION ENTRE LES ÉTATS-MEMBRES
1. La transformation, sous l’impulsion de la France, de la Facilité européenne de paix en un instrument majeur de soutien à l’Ukraine
2. Un instrument de solidarité européenne mis au service des besoins opérationnels des Ukrainiens
C. UNE COORDINATION INTERNATIONALE OÙ LE RÔLE DE L’OTAN EST MARGINAL
1. Une coordination politique, militaire et logistique nécessaire et rapidement mise en œuvre
2. L’OTAN laisse le premier rôle à ses membres s’agissant de l’aide militaire à l’Ukraine, se concentrant sur sa mission première de défense territoriale de l’Europe
II. LE SOUTIEN CONCRET DE LA FRANCE : 3,2 MILLIARDS D’EUROS ET DES CAPACITÉS MILITAIRES COMPLÈTES MISES À DISPOSITION DE L’UKRAINE, ALIGNÉES SUR SES BESOINS OPÉRATIONNELS
A. ADAPTÉE AUX BESOINS OPÉRATIONNELS DE L’UKRAINE, LE SOUTIEN FRANÇAIS PRIVILÉGIE AUJOURD’HUI LE TERRESTRE ET LA DÉFENSE SOL-AIR
1. Les besoins opérationnels de l’Ukraine ont évolué selon la situation militaire sur le terrain et les décisions stratégiques qu’elle a prises
2. La fourniture de matériels, d’armes et de munitions a répondu à l’évolution des besoins des Ukrainiens
3. Au-delà des matériels, une aide complète incluant la formation et le maintien en condition opérationnelle
B. UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À LA FORMATION DE L’ARMÉE UKRAINIENNE VIA NOTAMMENT LA MISSION EUROPÉENNE EUMAM UKRAINE
1. La mission EUMAM Ukraine : une mission de formation exceptionnelle aux objectifs ambitieux
2. La contribution de la France
C. UN SOUTIEN MILITAIRE DONT LE COÛT S’ÉLÈVE À 3,2 MILLIARDS D’EUROS
1. La communication limitée du gouvernement, en particulier dans les premiers mois de la guerre, qui s’est révélée contre-productive
2. La réalité des chiffres : un soutien militaire de la France à hauteur de 3,2 milliards d’euros
III. L’IMPACT DU SOUTIEN MILITAIRE FRANÇAIS À L’UKRAINE
A. UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE À L’EFFORT DE GUERRE, PARTICULIÈREMENT APPRÉCIÉE DES UKRAINIENS
1. Un impact incontestable sur le terrain
2. Des critiques souvent biaisées et aujourd’hui largement disparues
B. DES CONSÉQUENCES NON NÉGLIGEABLES MAIS TEMPORAIRES SUR NOS CAPACITÉS MILITAIRES
1. La recherche de l’équilibre entre la volonté absolue d’aider les Ukrainiens et la nécessité de ne pas dégrader nos capacités militaires
a. Une forte contribution des armées françaises qui ont cédé à l’Ukraine les matériels qu’elles utilisaient
b. Le remplacement des matériels cédés à l’Ukraine participe à la modernisation des capacités de nos armées
2. La mobilisation de la BITD et des fonds européens, soutiens essentiels à l’aide militaire de la France à l’Ukraine
a. La BITD française en mode « économie de guerre »
b. Des fonds européens ciblés sur le renforcement de la BITD européenne
IV. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
1. Renforcer l’information publique sur le soutien militaire de la France
2. Renforcer et inscrire dans la durée le pouvoir de contrôle du Parlement sur le soutien militaire de la France
3. Organiser au niveau européen le soutien militaire à l’Ukraine sur le long terme
4. Développer la coopération industrielle avec l’Ukraine dans l’intérêt de nos deux pays
5. Préparer l’après-guerre : renforcer la traçabilité des équipements militaires et anticiper leur éventuel retour en Europe une fois la guerre terminée
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE N° 1 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE N°2 : LISTE DES ÉQUIPEMENTS CÉDÉS À L’UKRAINE
ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1840