Évaluation de l'expérimentation d'orientation des bacheliers professionnels vers les sections de technicien supérieur mise en place par l'article 40 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

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La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a ouvert à titre expérimental l'admission de bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs (STS) au vu de l'avis rendu par le conseil de classe de l'établissement d'origine, et non plus seulement en fonction de l'évaluation de l'établissement d'accueil.

La mission s'interroge sur la place de cette expérimentation dans un paysage caractérisé par une volonté globale d'accession facilitée des bacheliers professionnels en sections de technicien supérieur, sur l’évaluation de sa mise en œuvre et sur ses effets, ainsi que sur son devenir. Le rapport recommande de faire faire évoluer le dispositif et de renforcer les diverses mesures d'accompagnement participant de l'amélioration du lien baccalauréat professionnel-BTS.

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction

1. Des acteurs engagés dans la mise en œuvre de l’expérimentation

1.1. Les objectifs de l’expérimentation
1.1.1. L’expérimentation s’inscrit dans un objectif plus global d’accession facilitée des bacheliers professionnels en sections de technicien supérieur 
1.1.2. Les objectifs visés par l’expérimentation 

1.2. Le cadrage et le pilotage national
1.2.1. Un cadrage réglementaire complet et évolutif 
1.2.2. Un réel accompagnement de l’expérimentation par les services centraux ministériels

1.3. Les cadrages et les pilotages académiques 
1.3.1. Les textes de cadrage réglementaire
1.3.2. Les quotas de bacheliers professionnels 
1.3.3. La formation des personnels 
1.3.4. Le rôle des corps d’inspection 

1.4. L’hétérogénéité de la mise en œuvre au sein des établissements 
1.4.1. Les établissements préparant au baccalauréat professionnel sans classes de BTS 
1.4.2. Les établissements d’accueil en STS sans formation au baccalauréat professionnel
1.4.3. Les établissements proposant baccalauréat professionnel et BTS 
1.4.4. Les cordées de la réussite

1.5. Les résultats de l’expérimentation
1.5.1. L’évolution des avis favorables 
1.5.2. L’évolution des demandes de suppression d’avis favorable 

2. Les difficiles mesure et lecture des effets de l’expérimentation 

2.1. Un paysage en pleine évolution qui complexifie l’analyse des effets de l’expérimentation
2.1.1. La désaffection récente des sections de technicien supérieur sous statut scolaire
2.1.2. Le développement de l’apprentissage 

2.2. Un accès plus important des bacheliers professionnels en STS, mais qui diminue vers la voie scolaire
2.2.1. Une propension de plus en plus importante des bacheliers professionnels à poursuivre des études supérieures, notamment en sections de technicien supérieur 
2.2.2. Le maintien d’un nombre important de candidatures de bacheliers professionnels en STS
2.2.3. Un meilleur taux d’acceptation en BTS des candidatures de bacheliers professionnels ayant un avis favorable
2.2.4. Mais la part des bacheliers professionnels poursuivant un BTS semble avoir atteint un palier

2.3. Une réussite faible des bacheliers professionnels en STS, sans qu’il soit possible d’identifier celle des jeunes ayant eu un avis favorable 
2.3.1. Une réussite faible des bacheliers professionnels en STS 
2.3.2. La difficulté de mesurer les effets de l’expérimentation en matière de réussite des bacheliers professionnels en STS 

3. Les scénarios envisageables et leurs mesures d’accompagnement 

3.1. Des scénarios à écarter : la fin de l’expérimentation et la poursuite de l’expérimentation sans changement
3.1.1. La fin de l’expérimentation 
3.1.2. Le maintien de l’expérimentation sans changement 

3.2. Un scénario privilégié : la pérennisation du dispositif tout en l’adaptant 
3.2.1. Propositions d’évolutions des modalités de l’attribution de l’avis favorable 
3.2.2. Ajustements du tableau de correspondance baccalauréat professionnel - BTS 
3.2.3. Amélioration des relations entre enseignants de baccalauréat professionnel et de STS

3.3. Mesures complémentaires participant de l’amélioration du lien baccalauréat professionnel - BTS
3.3.1. Mieux préparer à la poursuite d’études 
3.3.2. Mieux accompagner les bacheliers professionnels en STS 
3.3.3. Améliorer l’utilisation de Parcoursup 

Conclusion
Annexes

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 160 pages
  • Édité par : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche