Recherche technique agricole et agroalimentaire - Etude de l'impact d'une action incitative : les crédits du BCRD délégués aux associations ACTA et ACTIA

Quatre lignes budgétaires abondées par le Budget Civil pour la Recherche et le Développement (BCRD) sont utilisées depuis plusieurs années par le ministère de l'agriculture, pour inciter les Instituts techniques agricoles et les Centres techniques agro alimentaires à s'associer à des laboratoires de recherche publique dans des projets communs. Le Comité national d'évaluation de la recherche fait le descriptif des secteurs économiques concernés par ces crédits et en décrit les objectifs et les usages. Il analyse les projets et les procédures des appels d'offres de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'Association de Coordination Technique pour l'Industrie Agroalimentaire (ACTIA). En conclusion, il estime que ces crédits de recherche satisfont globalement aux objectifs variés qui leur sont assignés et que ce n'est pas la mise en oeuvre qui suscite des interrogations mais le trop large spectre d'objectifs. A noter que les annexes, avis et observations sur le rapport, la composition du CNER, mentionnés sur le sommaire, ne sont pas accessibles.