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Cette mission d'audit a pour objet le contrôle de la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par la Chambre d'Agriculture de Guadeloupe (CA) des actions subventionnées par le compte d'affectation spécial "développement agricole et rural" (CasDar) au cours de l'année 2021, dans le cadre du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR).
Elle constate que, dans l'ensemble, les actions ont été réalisées. Cependant, les investigations des auditeurs les amènent à formuler cinq recommandations :
- Mieux articuler l'action de la Chambre avec GDA Eco-Bio ;
- Élaborer une note de procédures budgétaires pour fiabiliser les prévisions budgétaires initiales ;
- Améliorer l'enregistrement du temps de travail des agents engagés dans la mise en œuvre du programme, en attendant l'acquisition d'une solution progicielle type OCTAGRI, pour construire, suivre, compter et analyser les plannings des collaborateurs qui interviennent dans les différentes actions élémentaires ;
- Veiller à l'élaboration de lettres de mission, propres au PRDAR, pour chacun des chefs de projet en début de programmation ;
- Dans la préparation du nouveau programme, une attention particulière devra être apportée au développement et à l'élargissement des partenariats. L'enseignement agricole devrait être mieux associé à la construction du programme et au suivi des actions.
Résumé
Liste chronologique des recommandations
1. Termes et déroulement de la mission
1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission
2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité
2.1. Le programme pluriannuel 2014-2020
2.1.1. Éléments du contexte de l’agriculture guadeloupéenne
2.1.2. Principales caractéristiques du programme pluriannuel
2.2. Les modalités d’examen du programme
2.2.1. Le travail documentaire
2.2.2. Les entretiens
2.3. Le programme 2021 et ses principales caractéristiques
2.4. La gouvernance du PRDAR 2021
2.5. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi
3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme
3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGPE
3.2. Le contrôle sur place
4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du programme
4.1. Modalités d’instruction du PRDAR par la DGPE/BDA
4.2. Les avis sur le projet de PRDAR
4.2.1. L’avis du Comité scientifique de l’APCA
4.2.2. L’avis du COREDEF
4.2.3. L’avis de la DAAF
4.2.4. Le pilotage des maîtres d'œuvre délégués par le responsable de programme
4.3. L'exécution du programme 2021
4.3.1. Faits marquants des réalisations
4.3.2. Écarts avec le prévisionnel
4.4. La gestion financière du programme 2021
4.4.1. Budget prévisionnel
4.4.2. Réalisations budgétaires
4.4.3. Coûts salariés affectés au programme
4.4.4. Charges indirectes affectées au programme
4.5. Examen d'opérations significatives
4.5.1. Action AE1 – « Accompagner le développement des territoires à forts enjeux en améliorant les pratiques agricoles »
4.5.2. Action AE2 – « Préparer l’agriculture de demain »
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire