Les étrangers en France - Année 2012 : Dixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le présent rapport, élaboré notamment sur le fondement de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2012.

Globalement, le nombre de premières admissions au séjour est en léger retrait en 2012 par rapport à 2011, ce qui confirme la tendance à la stabilisation observée après les fortes hausses de 2008 et 2009. Cette tendance est à mettre en parallèle avec celle de l’évolution économique.
L’immigration familiale demeure, de loin, le premier motif d’admission au séjour, avec environ 45 % des titres délivrés en 2012.

Les étudiants représentent le deuxième motif d’admission au séjour, avec toutefois une contraction marquée du nombre d’entrées en 2012 par rapport à l’année précédente (-10 %), évolution à mettre
en parallèle avec le durcissement décidé par la circulaire du 31 mai 2011 des possibilités d’accès des étudiants étrangers à une première expérience professionnelle.

Enfin, le nombre d’étrangers ayant quitté le territoire métropolitain dans le cadre d’un retour contraint (sans aide au retour) s’est élevé à 21 841, ce qui constitue le chiffre le plus élevé depuis 2007. La somme des éloignements (retours contraints et retours aidés) s’établit à 36 822.

Le présent rapport s’attache en effet à mettre en valeur, dans la première partie, les grands motifs à l’origine des flux migratoires, immigrations économique et familiale, qui entraînent le plus souvent une installation durable en France, et immigration étudiante, qui est, quant à elle, de nature temporaire.